L’assemblée générale 2017 aura lieu :

Vendredi 15 décembre 2017
à 20 heures
Salle Aile Nord du Château Louis XI

Convocation et ordre du jour sous ce lien

Le rassemblement du 30 juin 2017 a été l’occasion de faire le point :

• sur l’état du dossier,
• d’évoquer l’absence de réponse de la Communauté de Communes (et par conséquent du rejet du recours gracieux),
• d’esquisser les suites à donner,
• et surtout de continuer à marteler que des solutions alternatives existent.

Nos PROPOSITIONS ALTERNATIVES au projet … au moindre coût

Une sortie nord comme prévue au PLU (OAP Berlioz) au parking Bains/Douches :

• régulerait facilement la répartition des véhicules sur les 3 parkings.
• éviterait de détruire 28 places du parking Bains-Douches

Des places nouvelles peuvent être créées le long du boulevard de Lattre De Tassigny,
sans amputer le Jardin de Ville, et au Nord du parking du lycée (en cours d’aménagement)

• permettront de « soulager » le parking de la place du Pavillon
• libèreront une quinzaine de places Allée Jean Jaurès le long de la propriété Rocher,
  dans la descente vers la Cité Scolaire.

Réhabiliter la Ferme « De Chastenet » Propriété de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ce qui permettrait de « sauver » ce patrimoine public tout en disposant d’un Office du Tourisme spacieux dans un bâtiment emblématique (* voir le rappel historique ci-dessous).

Et pour changer d’époque, nous avons préconisé dès 2015 la mise en place d’une navette, essentiellement le jeudi matin :

• L’essentiel des problèmes de stationnement est réglé.
• On rend service à nos propres habitants
• des quartiers Sud qui veulent aller en Centre-Ville et ses services ainsi qu’au Marché
• du Centre-Ville qui veulent se rendre à Aqualib, à la Médiathèque….
• Des parkings-relais existent pour « limiter » les véhicules au centre : à Aqualib, au Château, …

(*) rappel historique.

La Place du Pavillon était autrefois une serve (réserve d’eau), visible en bas du plan de 1832. Elle alimentait un moulin situé « hors les murs » de la ville (au niveau de l’hôtel des impôts), avec, attenante à la place, la ferme en pisé qui est face à l’Hôtel des Impôts.
Cette propriété appartenait à la famille Berlioz, le moulin était le « moulin Berlioz », la ferme était habitée par le métayer de la famille Berlioz.
Tout le tènement a été vendu à la famille De Chastenet. En 1952 est ouvert le Boulevard de Lattre de Tassigny. C’est en 1957 que la famille De Chastenet et la Mairie ont signé un bail emphytéotique de 99 ans qui stipulait : « le présent bail a pour but de permettre à la ville de la Côte-Saint-André l’aménagement d’un jardin public et d’un jardin d’enfants sur la parcelle louée ».
Le bail a été dénoncé par la mairie fin février 2001.
AUJOURD’HUI : La ferme en pisé est aujourd’hui propriété de notre Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté.
Et il faut bien admettre que, vu l’état du bâtiment, la Communauté de Communes doit rapidement le réhabiliter avant de devoir le raser, ce qui s’apparenterait à un gâchis. Ce bâtiment a d’ailleurs été acheté afin d’y installer l’Office du tourisme… qui est toujours dans un bâtiment modulaire sur la Place Berlioz. Ce serait un vrai plus pour le tourisme, pour le stationnement et aussi pour le patrimoine public.

En raison de l’absence de toute réaction au recours gracieux déposé en notre nom par Jacky Laverdure contre la délibération du 23 janvier 2017, voici le texte du courriel envoyé ce jour, jeudi 15 juin 2017 :

M. le Président de Bièvre-Isère,
Mmes M. les Vice-Présidents et Délégués de Bièvre Isère,
Mmes M. les Conseillers Communautaires de Bièvre Isère,

Dans notre lettre du 14 octobre 2016, nous vous avions informé de notre analyse du dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune de LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ par déclaration de projet soumis dans la même période à enquête publique.

Nous attirions déjà votre attention d’une part sur le fait que le Conseil communautaire est maintenant seul compétent pour achever la procédure de ce dossier, et d’autre part sur la fragilité de la justification de l’intérêt général du projet en matière d’offre de stationnement.

Faisant suite à l’enquête publique d’octobre 2016, au Conseil communautaire du 23 janvier 2017 a été présentée la délibération concernant la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Côte-Saint-André par déclaration de projet.

Lors du débat, j’ai attiré votre attention sur plusieurs irrégularités affectant la déclaration de projet envisagée. Malgré mon intervention et après une suspension de séance, le Conseil a décidé d’adopter cette déclaration sans modification.

En tant que porte-parole de l’Association et du groupe municipal La Côte-Saint-André POUR TOUS ainsi que de toutes et tous ceux qui contestent certains aspects du projet, j’ai donc été contraint de former un recours gracieux à l’encontre de cette délibération. En effet, une analyse approfondie de la délibération du 23 janvier 2017 révèle que celle-ci présente plusieurs illégalités : la question de l’intérêt général en matière d’offre de stationnement, la question de l’incohérence entre l’OAP n°2 et le schéma d’intention de la déclaration de projet, et le flou instillé autour du « Qui est compétent en matière d’urbanisme ? ».

Ce que je viens de vous dire reprend le texte d’accompagnement que je vous ai transmis par mail en date du 26 avril 2017, mail comprenant en pièce jointe la lettre du Recours gracieux à l’encontre de la délibération du 23 janvier 2017 qui a été envoyée le 21 mars par nos avocats à M. le Président de Bièvre Isère, avec copie à M. le Maire de La Côte-Saint-André.

Aujourd’hui, nous ne cachons pas notre étonnement en tant que citoyens et notre incompréhension en tant qu’élus qu’aucune réponse écrite ne nous ait été faite à ce jour, et qu’aucun rendez-vous ne nous ait été proposé, rencontre au cours de laquelle nous aurions pu expliquer nos positions et présenter nos alternatives sur le secteur concerné.

Pire, alors même qu’une décision implicite de rejet de notre recours gracieux est intervenue le dimanche 21 mai 2017, le sujet n’a même pas été évoqué par l’exécutif au Conseil communautaire du lendemain 22 mai.

D’autant que nous n’avons déposé qu’un Recours gracieux qui s’inscrivait dans une démarche ouverte et constructive. Son but reste de définir pour l’aménagement du secteur Place Berlioz / Jardin de Ville la meilleure solution possible tant en matière de stationnement que de cadre de vie et d’environnement pour nos habitants et tous les nombreux visiteurs et touristes du centre ville commercial et patrimonial.

Il nous semblait évident que cette démarche amènerait logiquement une réponse officielle. Nous aurions alors pris acte du choix fait par la Communauté de Communes :

• ·Soit le retrait de la délibération par décision du Conseil communautaire, ce qui permet la poursuite de la réflexion et la recherche d’une solution respectueuse des règles d’urbanisme en vigueur et acceptable par les différentes parties
• ·Soit de refuser le retrait de la délibération en argumentant

Dans les deux cas possibles, les choses auraient eu le mérite de la clarté.

Si d’aventure, ce silence se prolongeait, silence qui engage finalement chaque Conseiller communautaire, nous envisagerions la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal administratif.

Ne souhaitant évidemment pas en arriver là, nous voulons croire, M. le Président, que vous ne manquerez pas de nous répondre rapidement sur les trois problématiques que nous posons. Nous sommes en effet en droit d’attendre que vous leviez l’incohérence mise en lumière pour savoir quel est le contenu précis du projet. De plus, nous déplorons la fragilité de l’argumentaire du caractère d’intérêt général du projet en matière de stationnement…. Et, bien entendu, nous attendons de votre part une clarification sur la question de la compétence Urbanisme désormais exercée par la Communauté de Communes et du rôle dévolu à la Commune dans cette nouvelle configuration …. d’autant que nous sommes en pleine période d’élaboration du PLUi.

Tenant compte du calendrier des Conseils Communautaires et de leur délai de préparation, nous demandons que le sujet soit abordé lors du prochain Conseil Communautaire du lundi 26 juin prochain.

Veuillez agréer, M. le Président de Bièvre Isère, Mmes M. les Vice-Présidents et Délégués, Mmes M. les Conseillers Communautaires, l’expression de nos salutations respectueuses.

Jacky LAVERDURE, Conseiller Communautaire
Pour l’Association La Côte-Saint-André POUR TOUS,
Pour le Groupe municipal La Côte-Saint-André POUR TOUS,
ainsi que pour toutes et tous ceux qui contestent certains aspects du projet.

La ville de La Côte-St-André a décidé de s’équiper d’un système de surveillance par caméras. Pour lever un peu le voile sur l’opacité de ce système, le groupe municipal que nous soutenons a décidé de poser une question écrite à la municipalité lors du conseil municipal du 23 mars 2017:

« Dans le cadre du projet, actuellement en cours, de mise en place de caméras dans la commune et afin d’avoir une idée précise de l’ampleur et de l’orientation de celui-ci, pourriez-vous nous fournir des réponses précises et exhaustives sur les points suivants ?

• Quel est le compte rendu de l’analyse des besoins réalisée : acteurs concernés, problématiques soulevées, réponses proposées ?
• Quel est le coût final d’installation des caméras ?
• Quel est le nombre exact de caméras installées et peut-on avoir leur plan d’implantation ?
• Quel est le coût prévisionnel d’entretien ?
• Quel est l’obsolescence prévue du matériel installé ?
• Quel est le fonctionnement précis du système mis en place : qui visionne les images, dans quelles conditions, avec quelle formation, pour quelles raisons ?
• Quelle est la durée de conservation des images ? »

>> Voir notre bulletin d’information en ligne

Lors du conseil communautaire du lundi 23 janvier 2017, la validation de la modification du PLU et de l’AVAP sur le jardin de ville et le château Louis XI était soumise au vote des participants de cette assemblée. C’était la première fois que, depuis la prise de la compétence « urbanisme » par la Com’Com, une telle décision était mise en débat. Ce qui conférait à ce dossier un caractère particulier, indépendamment de son contenu. Jacky Laverdure, (seul représentant de notre groupe à ce conseil) a pris la parole pour argumenter auprès des conseillers notre opposition à ces modifications.

Vous trouverez, sous ce lien, le compte-rendu de son intervention et les résultats du vote du conseil communautaire.

L’assemblée générale de l’association a eu lieu le Mardi 10 janvier 2017

Retrouvez, sous ce lien, le rapport moral du président prononcé à cette occasion.

Lire le compte-rendu paru dans le Dauphiné Libéré du 21 janvier 2017

• Compte-rendu et interventions lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 : suivre le lien

Le commissaire enquêteur a rendu public ses conclusions sur le site de la communauté de communes.
Afin de vous épargner un itinéraire de recherche laborieux, vous trouverez sous les liens suivants :

• la copie des conclusions sur la révision de l’AVAP
• la copie des conclusions sur la révision du PLU
• la copie du rapport complet

Dans les deux cas, l‘avis est favorable assorti des recommandations suivantes :

• « Le commissaire enquêteur encourage la commune à renforcer très en amont l’information et la concertation sur ses projets.
• La présentation matérielle des documents de l’AVAP (règlement et rapport de présentation) devra être revue.
• Il conviendra de relire attentivement tous les documents et de rectifier les quelques erreurs matérielles qui s’y trouvent (PLU). »

Ce que l’on peut retenir :

• A propos de la révision du PLU, le sentiment du commissaire-enquêteur est ainsi résumé : « La population s’est fortement mobilisée durant l‘enquête concernant la déclaration de projet. Plus d’une cinquantaine de personnes se sont présentées durant les permanences, certaines revenant plusieurs fois pour des compléments d’information, pour exposer des remarques ou pour les inscrire dans les registres. De très nombreux courriers ou courriels ont par ailleurs été adressés ou déposés en mairie, ou au siège de Bièvre Isère Communauté, à l’attention du commissaire enquêteur, ou lui ont été remis en main propre. Le commissaire enquêteur en a pris connaissance au fur et à mesure des permanences. Tous ces écrits ont été annexés dans les registres d’enquête. Le commissaire enquêteur a reçu toutes les personnes qui le souhaitaient. »
• A propos de la révision de l’AVAP, le sentiment du commissaire-enquêteur est ainsi résumé : « La population s’est raisonnablement mobilisée durant l‘enquête concernant la révision de l’AVAP. Plus d’une trentaine de personnes se sont présentées durant les permanences, certaines revenant plusieurs fois pour des compléments d’information, pour exposer des remarques ou pour les inscrire dans les registres. »

 Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés contre ces projets.
La cause n’est pas perdue pour autant.

Les 2 raisons évidentes de dire  NON  à un parking sur  le Jardin de Ville 

1- Un projet inutile …

Le besoin de places de stationnement ne peut pas justifier le projet…. Tous les comptages que nous avons effectués ont montré l’inutilité de ce parking. D’ailleurs, vous pouvez vérifier qu’il y a toujours des places libres sur la Place Berlioz, le Parking Bains-Douches ou le Parking du Pavillon.

…donc un gaspillage des deniers publics, le contraire d’une gestion rigoureuse de l’argent des contribuables qui attendent la réalisation de projets indiscutables pour leur nécessité.

2- Un projet à contre-courant

Aujourd’hui, toutes les villes recherchent à créer en centre-ville des espaces verts, des espaces de respiration et de détente. Nous, nous ferions le contraire.

• Un gâchis environnemental : diminution de l’espace vert et suppression des deux Espaces Boisés Classés, permettant l’abattage de tous les arbres  gênants !
• Un soutien à l’économie plus que limité: Quelques dizaines de places nouvelles créées à comparer aux 1 431 places dans et à proximité du centre ancien ». Tout ça pour ça ?
• Un espace de « Bien vivre ensemble » sacrifié: Il doit continuer à jouer pleinement son rôle d’espace de détente, de rencontre, de jeu  pour les habitants du centre ville, les familles et les enfants, les lycéens et collégiens sans oublier les touristes.

Ensemble, gardons et embellissons le Jardin de Ville, le seul espace vert du Centre Ville facile d’accès

Lire également notre analyse pour vous aider dans vos commentaires sur les registres

Visualiser l’impact sur la cour du château …