Conseil du 01 octobre 2020 : Conseil qui a débuté par la précision des raisons qui ont incité le maire à refuser la représentation par LCSAPT de la commune au sein d’une commission intercommunale. L’ambiance était plombée d’entrée…
(compte-rendu complet)

• Point 1 : Engagement dans le contrat des bassins Bièvre Liers Valloire et Sanne de la Commission Locale de l’Eau (CLE) – Adopté à l’unanimité (devrait concerner les travaux de mise aux normes du bassin d’infiltration de Milieret)
• Point 2 : Désignation d’un représentant communal au Comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) – Voté par 23 pour et 4 absentions (abstention motivée à la suite du refus du maire de permettre à LCSAPT d’être représenté dans une commission intercommunale)
• Point 3 : Demande de subventions pour les travaux de restauration des façades du Château Louis XI – Adopté à l’unanimité (grande susceptibilité du maire et de son adjoint suite aux interventions de LCSAPT)
• Point 4 : Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Éclairage Public au TE38 – Adopté à l’unanimité (engagement pour trois ans mais la commune continuera à percevoir la TCFE)
• Point 5 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Adopté à l’unanimité (Rémunération des enseignants intervenants lors des études surveillées à l’école primaire)
• Point 6 : Accueil d’un contrat d’apprentissage – Adopté à l’unanimité (accueil d’un apprenti pour six mois au service communication malgré des interrogations de LCSAPT sur les compétences de l’encadrement)
• Point 7 : Délibération instaurant le télétravail – Adopté à l’unanimité (possibilité ouverte pour six mois à raison d’un jour par semaine maximum pour un emploi à temps plein)
• Point 8 : Revalorisation du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement