Conseils de l’année 2024 |

Conseil du 19 décembre 2024 : Salle Davaux. Conseil essentiellement technique et administratif

Point 1 – Modification du tableau des effectifs – Présentation de la réorganisation des services par la directrice des services – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Refonte du règlement du temps de travail – Modifications en adaptation du temps de travail des agents – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Refonte du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune à compter du 1er janvier 2025 – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement applicable aux agents de la police municipale à compter du 1er janvier 2025 – Enveloppe financière inchangée – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Attribution exceptionnelle de chèques-cadeaux BI HAPPY au personnel pour l’année 2024 – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Rapport d’évaluation des charges transférées pour la compétence accueil de loisirs – La commune n’est pas concernée mais il doit être entériné – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour 2025 – Coût résiduel de l’ordre de 5 000 € pour la commune – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Avenant à la convention d’OPAH-RU – Mise à jour de la liste des copropriétés dégradées – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Convention de servitude de passage de canalisations en terrain privé – A charge de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Subdivision lotissement ZA Meunières – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Projet d’établissement de l’École Municipale de Musique 2025 – 2031 – Malgré un engagement important de la commune, bilan mitigé à améliorer en collaboration avec Bièvre Isère Communauté et d’autres partenaires – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Convention de partenariat avec la société philharmonique – Adopté à l’unanimité (Mme Jouve n’a pas pris part au vote)
Point 13 – Convention de partenariat avec le RASED – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Convention de partenariat avec le CMS – Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 – Adopté à l’unanimité
Point 16 – Ouverture des crédits par anticipation au titre de l’investissement 2025 – 25 % des crédits ouverts en 2024 – Adopté à la majorité / 4 abstentions
Point 17 – Plan prévisionnel de financement du projet d’aménagement du secteur Berlioz – Report du projet à 2026 afin d’approfondir la recherche de subventions avec l’appui d’un cabinet spécialisé pris en charge dans le cadre de PVD+ Adopté à la majorité / 4 abstentions
Prochain conseil le 20 février 2025

Conseil du 31 octobre 2024 : Salle Davaux. Les deux tiers du conseil ont été consacrés à la présentation obligatoire des rapports annuels eau, assainissement et déchets gérés par l’intercommunalité. Les interventions des conseillers sont difficilement audibles.

Point 2 – Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Organisation du recensement de la population – Il aura lieu entre le 16 janvier et le 15 février 2025 – Adopté à l’unanimité
Points 4 & 5 – Viabilité hivernale 2024/2025 – Convention de partenariat avec un agriculteur – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention pluriannuelle de pâturage et exploitation avec le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Création d’une servitude par les consorts Beray à Poulardière au profit de la commune – Formalisation d’un état de fait (accès captage eau) sans contrepartie financière – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Achat de la parcelle AH 131 rue de la Halle – Finalisation de l’opération évoquée au conseil du 26 septembre dans le cadre de la DM n°1. Permettra la maîtrise foncière pour l’OAP proche de l’école – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget général – recours à l’emprunt – Adopté à la majorité et 4 abstentions
Point 10 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 11 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 12 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 13 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 – Pas de vote
Prochain conseil :
* 19 décembre

Conseil du 26 septembre 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ. Enregistrement accessible tardivement et difficilement audible.

Point 2 – Modification du tableau des emplois – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Décision modificative n°1 du budget 2024 – Fonctionnement : Augmentation des dépenses énergétiques et de personnel, compensée par un remboursement de trop payé antérieur EDF – Investissement : Acquisition foncière dont l’utilité n’est pas prouvée (sera présentée plus tard !) – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Admissions en non-valeur – Pour un montant total de près de 3 200 € sur les années 2023 & 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention de partenariat entre la commune de La Côte Saint André et la MJC pour l’année 2024-2025 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Subvention à l’association « Aide et soins » pour l’année 2024 – Anciennement assurée par l’ADPAH – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de partenariat entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville pour l’année 2024/2025 – Adopté à l’unanimité
Prochains conseils :
* 31 octobre
* 19 décembre

Conseil du 09 juillet 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ

Point 2 – Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en vue d’accomplir certains actes de gestion – Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique en vue de la consultation du public pour l’instruction du permis de construire déposé par le GF38 qui devrait avoir lieu pendant l’été – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre AIDA et la Ville de La Côte Saint-André pour l’organisation de « A travers Chants » et du « Festival Berlioz » – Il s’agit d’autoriser AIDA à percevoir des redevances sur la location des terrasses et le chiffre d’affaire des artisans et commerçants installés dans la cour du château – Adopté à l’unanimité (un conseiller n’a pas pris part au vote)
Point 4 – Règlement intérieur du restaurant scolaire, du transport, de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’Espace Jeunesse pour la période 2024/2025 – Aux remarques concernant les devoirs de la collectivité, la réponse renvoie à la commission municipale en charge du dossier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Projet Social 2025 – 2028 du Centre Socio-Culturel « les Sources » – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Marché public de livraison de repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire – Pas de discussion sur ce point – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet en application de l’article L.332-24 du code général de la fonction publique – Reconduction pour 3 ans de l’emploi du chargé de mission Petite Ville de demain – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Modification du tableau des emplois – Conséquence du point précédent – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Acquisition de la parcelle BD 149 – Régularisation d’un état de fait très ancien – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Règlement et convention pour le déploiement d’arceaux à vélo sur le territoire entre Bièvre Isère Communauté et la Ville de La Côté Saint-André – Quatre arceaux dont les emplacements ne sont pas encore définis – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Convention d’occupation de parcelle dans le cadre de mesures compensatoires environnementales entre le SASP Grenoble Foot 38 et la Ville de La Côte Saint-André – Mise à disposition de trois parcelles dont les aménagements seront discutés avec la LPO en compensation des espaces naturels aménagés sur le site des Tisserands – Adopté à l’unanimité

Conseil du 17 juin 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ

Procès Verbal

Point 2 – Salon de la Rénovation : montant de la participation financière des exposants et convention avec Bièvre Isère Communauté – Prévu le 29 juin 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – La discussion porte sur des imprécisions de formulations, certaines pouvant prêter à interprétation. La commission compétente étudiera les mesures dérogatoires – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Avis sur le projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme inter-communal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère – Les remarques formulées lors de l’enquête publique n’ont pas à être prises en considération par le conseil municipal : ce sera du ressort du conseil communautaire. L’avis ne porte donc que sur le projet de zonage et de la création de l’OAP n° 10 – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 5 – Convention entre Alpes Isère Habitat et la Ville de La Côte Saint-André. Participation financière travaux îlot Rue Courte – Remédier à des désordres constatés suite à la démolition et prise en charge des coûts supplémentaires par Alpes Isère Habitat – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Subventions aux associations 2024 – Pas de discussion sur ce point – Adopté à l’unanimité (deux élus ne prennent pas part au vote)
Point 7 – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) – Constat formel de ce que la démarche a eu lieu – Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 avril 2024 : Salle Davaux. Exclusivement consacré aux aspects financiers du fonctionnement de la commune.

Procès Verbal

Point 2 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2023 – Présenté avec un déficit de 577 000 € en investissement (dû aux retards de versement des subventions attendues) contre un excédent de 766 000 € en fonctionnement, soit un résultat de 188 000 € – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Budget général – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 abstentions
Point 4 – Budget général – Affectation du résultat 2023 – D’un montant d’un peu moins de 766 000 €, il est proposé de l’affecter pour 616 000 € en investissement du budget primitif 2024 et 150 000 € au fonctionnement – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 5 – Budget général – Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 – Augmentation de 1 % de la taxe foncière bâtie (taux passant de 40,32% à 40,73%) et de la taxe d’habitation (taux passant de 11,49% à 11,60%) pour un gain annuel de 28 000 € environ – Adopté par 23 voix et 4 contre
Point 6 – Budget général – budget primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre
Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte de gestion 2023 – – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 contre
Point 9 – Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre

Conseil du 28 mars 2024 : Salle Davaux. Enregistrement tronqué dans le ROB

Procès Verbal

Point 2 – Débat d’orientation budgétaire – (lien) Prudence sur les recettes de fonctionnement 2024, proposition d’augmenter de 1% le taux de la taxe sur le foncier bâti (passera à 40,73% – gain annuel estimé à 28 000 €) en plus de l’accroissement de 3,9% nationale des bases d’imposition La partie relative aux investissements n’est pas disponible dans l’enregistrement. A retenir toutefois que les propositions d’investissements exposées sont indicatives et que ce sera le vote du budget annuel qui fixera celles qui seront réalisées. – Pas de vote sur ce point
Point 3 – Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commerciale – Ouverture d’une possibilité pour la commune d’exercer un droit de préemption sur la vente de fonds de commerces dans le centre-ville (Casino inclus) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention TE38 pour la récupération des Certificats d’économie d’énergie – La récupération est compliquée à faire en interne ou en intercommunalité – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Plan de financement TE38 pour l’éclairage architectural de l’Hôtel de Ville – Mise à jour de la délibération du 13 février 2023 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Modalités de concertation pour les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAeNR) – Ne concerne pas le centre bourg, le résultat de la concertation sera l’objet d’une délibération du conseil municipal – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Groupement de commandes pour la prévoyance – Concernant la protection complémentaire des agents communaux, proposition du CDG38 d’être mandaté par la commune pour élaborer le cahier des charges de la consultation, la commune restant libre de signer ou non la convention retenue – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Modalités d’organisation du télétravail – Modification mineure du règlement actuel – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Modification du tableau des effectifs – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Désignation d’une personne qualifiée pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD de La Côte Saint-André – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Accueil de la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Elodie Masclet
Prochain Conseil : présentation des comptes administratifs 2023 et budget 2024 le 15 avril 2024

Conseil du 01 février 2024 : Salle Davaux. Quarante minutes. Conseil avancé de 15 minutes afin de permettre la tenue d’un conseil municipal privé. Enregistrement toujours peu audible lors des interventions des conseillers.

Procès Verbal

Point 2 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’avenue Aristide Briand – Montant de près de 575 000 € avec un fort délai prévisible de versement de la subvention de l’état (160 000 €) – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’ilot rue Courte – Montant total de 515 000 € – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – 2 créations de poste mais à effectif constant – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Gestion en flux des réservations des logements sociaux – Modification des modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention de partenariat avec Procivis – Permettra un préfinancement des subventions et prêts à taux zéro sur les travaux entrepris dans le cadre de l’OPAH-RU en attendant le versement effectif – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de partenariat avec l’école de musique de Saint-Siméon de Bressieux – Suite au départ d’un enseignant à St Siméon, le remplacement temporaire sera assuré en heures complémentaires par des enseignants de l’École Municipale de Musique – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Fourniture d’un bouton d’alerte pour les commerçants. Demande de subvention à la Région – Coût total de l’ordre de 10 000 € financé pour moitié par une subvention de la Région et pour moitié par la commune. – Adopté à l’unanimité
Prochain conseil reporté du 12 au 28 mars 2024 : Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil de présentation du budget 2024 le 15 avril 2024