Conseils de l’année 2023 |

Conseil du 21 décembre 2023 : Salle Davaux. Conseil rapide (1h), essentiellement technique, seuls quelques points ont suscité des demandes de précisions. Un conseiller absent (26 votants)

Procès Verbal

Point 2 – Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 – Mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Adoption du règlement budgétaire et financier – Conséquence directe du point 2. Il a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes budgétaire de la collectivité – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Fongibilité des crédits en M57 – Cette procédure donne au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2024 – En attendant le vote du budget, cette délibération d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Adopté par 22 voix pour et 4 abstentions
Point 6 – Modalité de prêt d’un radar mobile entre la commune de La Côte Saint-André et la commune de Saint-Jean de Bournay – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Adoption du règlement intérieur de l’accueil jeunesse – Règlement créé afin de gérer les activités de l’accueil 11-17 ans au centre socio-culturel « Les Sources » – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Ouverture dominicale des commerces en 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Statut du bassin d’infiltration des Millieret – Ce bassin sort du périmètre de la compétence communautaire et il est proposé que la commune en assure la gestion et l’entretien – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Convention d’offre de concours pour l’aménagement des modes doux de l’Avenue Aristide Briand – La SNC Lidl participera aux travaux d’aménagement d’une voie douce permettant de relier la zone au centre de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Recrutement d’un vacataire pour les études dirigées – Pour 1h hebdomadaire en complément de l’intervention de deux enseignants – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Modification du tableau des effectifs – Prise en compte des évolutions au sein du personnel municipal – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux BI Happy au personnel – Pour remerciement à l’implication des personnels – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Refonte du régime indemnitaire – Mise à jour du régime antérieur et alignement sur celui des personnels de Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité
Prochain conseil le 01 février 2024

Conseil du 16 novembre 2023 : Salle Davaux. Nombreuses coupures lors de la diffusion en direct. Qualité du son moyenne dès que ce n’est pas M le Maire qui parle et très médiocre lorsque ce sont les conseillers qui s’expriment. 25 minutes pour l’examen des 10 premiers points de l’ordre du jour

Procès Verbal

Point 2 – Revalorisation de la subvention association ADMR « La Ricandelle » – Correction du montant de la subvention accordée en juillet (nombre de repas) – Adopté à l’unanimité (un élu ne prend pas part au vote)
Point 3 : Adhésion et mise en œuvre de PayFiP – Paiement en ligne – Adopté à l’unanimité
Point 4 : Constitution des commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – Remplacement poste pour poste – Adopté à l’unanimité
Point 5 : Composition du comité de pilotage pour l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Remplacement poste pour poste – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Adhésion aux dispositifs de médiations du CDG 38 – RAS – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Viabilisation Hivernale – Reconduction annuelle – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Reconduction annuelle – Adopté à l’unanimité
Point 9 : Convention entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC / FOL 74) et la Ville – Reconduction – Adopté à l’unanimité
Point 10 : Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Bièvre Isère Communauté – Prolongement de 10 ans de la convention de réserve foncière sur la totalité des pépinières Normand et de la maison – Coût de revient = 2 122 000 € HT pour EPORA ; avances à verser par la commune : 300 000 € en 2029 puis 400 000 € en 2029 – Adopté à l’unanimité

Les points suivants sont des points d’information devenus obligatoires, mais sans vote (les rapports sont disponibles sur le site de Bièvre Isère Communauté)
Point 11 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2022 –
Point 12 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022 –
Point 13 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022 –
Point 14 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2022 –

Conseil du 28 septembre 2023 : Salle Davaux. La disposition « en salle de classe » ne favorise pas les échanges.
Un groupe de jeunes du centre socio-culturel Les Sources est venu présenter son projet de voyage à Berlin en préambule au conseil (non diffusé sur Youtube en raison de la présence de mineurs)
Annonce de la démission de Mme Nathalie Glandut, remplacée par M Bernard Emptoz (lequel reprendra toutes les missions de Mme Glandut)
Procès Verbal

Point 2 – Convention avec le Centre de Gestion 38 pour la mission d’inspection – Fonction obligatoire d’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail confiée à un professionnel du CdG38 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Tarification de la rémunération des professeurs des écoles pour l’animation des études surveillées – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Avancements et pré-titularisations d’agents communaux – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Délibération pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) – Vote de principe pour Bièvre Isère Communauté, la commune n’étant pas concernée – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Travaux parking intermodal du Rival : Installation de bornes de Recharge pour Véhicules Électriques Remboursement de l’aide de TE38 par Bièvre Isère pour l’installation de 2 bornes (4 véhicules) – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Mutualisation des systèmes d’information – La sécurisation des systèmes d’information de la commune sera confiée au service de Bièvre Isère Communauté (mission de plus en plus complexe et essentielle qui ne peut plus être assurée par un agent de la commune) – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la commune de La Côte Saint-André et la MJC – Inchangée par rapport à 2022 – Adopté à l’unanimité
Points 9 & 10 : Classement dans la voirie communale de la voie située au Souillier et mise à jour du tableau de classement des voies communales ; Transfert de cette voirie à Bièvre Isère Communauté – Mise à jour mineure du tableau de la voirie avant transfert – Adopté à l’unanimité
Point 11 : Cession à Bièvre Isère d’une partie de la parcelle AS 87 – A proximité du centre socio-culturel des Sources, parcelle de 1215 m² destinée à la construction de la crèche Dorémi cédée pour l’euro symbolique – Adopté à l’unanimité
Point 12 : Acquisition de la parcelle AH 103 – Parcelle avec maison jouxtant le groupe scolaire primaire de la commune. Utilisation évoquée pour le moment : accès à l’espace vert pour les enfants de l’école. 110 000 € – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 juin 2023 : Salle Davaux. Les interventions des adjoints sont peu audibles.
Procès Verbal

Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Création de deux postes : un au pôle technique et un à la police municipale – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Gratification des stagiaires BAFA – 1 poste à l’accueil loisir sans hébergement (ALSH) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Salon de la rénovation 2023 : participation financière des exposants et convention de réversion des dépenses engagées – Salon le 30 septembre 2023. 50 % du reste à charge partagé avec Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention triennale de partenariat entre la ville et AIDA pour l’organisation de concerts – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Travaux IRVE : Installation de bornes de Recharge pour Véhicules Électriques
Nota : les points 6, 7 & 8 n’ont pas été étudiés en commission « Travaux ».
Deux bornes (4 véhicules) à ajouter au parking intermodal de la zone du Rival, part communale compensée par BIC – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Travaux sur réseaux d’éclairage public – Poursuite des travaux de rénovation engagés sur le réseau d’éclairage – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public – Solde financier des travaux réalisés en 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 9 : Règlement intérieur du restaurant scolaire, du transport et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour la période 2023/2024 – Évolutions mineures des règlements – Adopté à l’unanimité
Point 10 : Convention d’utilisation des locaux de la « Maison Jouffrey » pour l’installation du centre médico-social de La Côte Saint-André – Interrogations sur la durée de la convention et l’utilisation des locaux restants disponibles (environ 50 m² en rdc) – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 11 : Convention de Police pluri-communale avec les communes de Porte des Bonevaux, Ornacieux-Balbins, St Hilaire de La Côte & Sardieu – Adopté à l’unanimité
Point 12 : Finances Budget général – Décision modificative n°1/2023 – Adaptations mineures liées notamment à la création de la police pluri-communale et diverses décisions prises en conseil municipal. En investissements, études topographiques sur le terrain Normand et en vue du carrefour Av Berlioz / av C de Gaulle – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 13 : Divers – BIC finalise le projet de construction de la crèche Dorémi qui passera de 20 à 24 places et se situera à proximité du centre socio-culturel « Les Sources »

Conseil du 09 juin 2023 : Salle Davaux. Conseil consacré principalement à la désignation des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales à venir. Qualité sonore très moyenne
Procès Verbal

Point 1 – Désignation des délégués et suppléants sénatoriaux du conseil municipal – 15 conseillers (13 pour le groupe La Côte Ensemble / 2 pour le groupe LCSAPT) sont élus pour l’élection des sénateurs du mois de septembre
Point 3 – Délibération portant désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine AV61 à la Croix Bellier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Subventions aux associations 2023 – Après modification de la forme de la délibération pour faire comptabiliser à part les bourses à projet- Adopté à l’unanimité des votants (2 conseillers ne prennent pas part au vote)
Point 6 – Divers
* Dépôt d’un permis de construire (démolition / reconstruction) pour l’ilot rue Centrale/Rue courte
* Déclaration de travaux et attribution de marchés concernant la maison Jouffrey
* Attribution de marchés aux entreprises pour les travaux de rénovation de l’école primaire publique

Conseil du 04 mai 2023 : Retour à la salle Davaux au sein de l’Hôtel de Ville, dans une disposition provisoire discutable, sans projection des projets de délibérations pour le public présent (mais visibles en ligne). Les points 4 & 5 de l’ordre du jour annoncé ont été logiquement inversés. La plupart des conventions mises en délibérations n’ont pas été préalablement discutées en commissions, alors qu’elles méritaient une nécessaire relecture.
Procès Verbal

Point 2 – Évènement « Parc’live #2 » 2023 – Contrat billetterie entre la ville et l’office du tourisme Terres de Berlioz et mise en place du PASS CULTURE – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au Château Louis XI – Au profit de l’antenne iséroise de la Confédération Musicale de France : une salle de réunion et des locaux de stockage à proximité de l’École de Musique. Durée de 3 ans – Adopté à l’unanimité (une conseillère n’a pas pris part au vote)
Point 4 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement collectif – Rue de la Riot et Rue des Cordiers – Préambule de M Gérard pour une mise au point suite au conseil municipal précédent quant aux modalités de raccordement des eaux pluviales. La maîtrise d’ouvrage est déléguée à la Communauté de communes – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention tripartite pour la mise en séparatif des branchements particuliers – Conséquence du point précédent. Adopté à l’unanimité (quatre conseillers riverains n’ont pas pris part au vote)
Point 6 – Convention de forfait communal avec l’OGEC – Adopté à l’unanimité (une conseillère n’a pas pris part au vote)
Point 7 – Détermination des ratios des avancements de grade 2023 – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Régime indemnitaire – Seuls les membres de la police municipal sont concernés – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Principe de création d’une police pluri-communale – Projet de principe en relation avec une demande de mutualisation émanant des communes de Ornacieux Balbins, Porte de Bonnevaux, Saint-Hilaire de La Côte et Sardieu. L’équipe, gérée par La Côte Saint André, passerait de 2 à 4 personnes, avec un léger gain pour la ville en terme de prévention. Convention à discuter avec les communes concernées et objectif de mise en place à l’automne 2023 – Adopté à l’unanimité

Conseil du 30 mars 2023 : L’essentiel du conseil a été consacré au compte administratif 2022 et au budget 2023.
Procès Verbal

Point 2 – Modification de l’acte 23 de la délégation du conseil municipal au Maire – Ajout de la mention « pour les actions inscrites dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire » dans la partie demande de subventions – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Adhésion au réseau francophone des « Villes amies des Aînés » – Durée indéterminée mais résiliable par arrêt du paiement de la cotisation annuelle (130 € en 2023) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Restauration des pavillons côtois – Actualisation du montant de l’aide existante (remontant à 2003) portée à 35% du coût des travaux plafonnés à 5 000€ (soit un maximum de 1 750€) – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Approbation du compte de gestion 2022 – Dressé par le Receveur Municipal, il se traduit par un résultat excédentaire de 1 612 202,54 € à la clôture de l’exercice – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Approbation du compte administratif 2022 – Il s’agit de donner quitus à M le Maire de sa gestion. Le résultat est le même que celui établi par M le receveur (en dépit d’une erreur de frappe dans la présentation du tableau récapitulatif) – La demande de Mme Magnea d’avoir communications des études financées au cours de cet exercice est rejetée par M le Maire. C Vignon souligne la faiblesse du taux de réalisation des investissements par rapport aux prévisions budgétaires et se demande s’il était donc nécessaire de recourir à l’emprunt. M le Maire promet une vision pluriannuelle de ces investissements – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 7 – Affectation du résultat 2022 – Il est proposé d’affecter 923 826,15 € à l’investissement et 150 000 € au fonctionnement . C Vignon souligne qu’il n’est pas prudent dangereux d’affecter autant à l’investissement – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 8 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 – Inchangés- Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget primitif 2023 – Le débat d’orientation budgétaire avait déjà permis d’exprimer les points de vues. J Magnea demande un effort supplémentaire pour les associations caritatives dont les besoins augmentent fortement et demande l’acquisition d’un piano à l’école de musique ; C Vignon insiste sur les mauvais choix faits pour la rénovation de la maison Jouffrey ainsi que sur les lacunes en matières de mobilités douces – Adopté par 23 voix et 4 voix contre
Points 10 à 12 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Compte de gestion 2022 adopté à l’unanimité tandis les comptes administratif 2022 et budget primitif 2023 sont adoptés par 23 voix et 4 abstentions
Point 13 – Mise en place d’une provision pour risques des restes à recouvrer – Adopté à l’unanimité

Conseil du 16 mars 2023 : Outre les démissions annoncées le 13 février, M le maire a reçu la démission de Mme Sophie Vincent.
Procès Verbal

Points 3 à 8 – Prise en compte des modifications de la composition des commissions municipales et représentations diverses – Remplacements poste pour poste des conseillers démissionnaires par les conseillers entrants. A savoir : Mme Bernadette Bouthier par Mme Marilyne Jouve ; Alicia Hilario par M Joris Belleton & Mme Sophie Vincent par Mme Martine Vernay – Adoptés à l’unanimité
Point 9 – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Présentation habituelle des objectifs du prochain budget (voir l’extrait des principaux éléments) Toutes les demandes de précisions sont renvoyées à la présentation du budget 2023 – Pas de vote sur ce point – Lire l’article complémentaire
Point 10 – Convention cadre « Petites Villes de Demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT) – Lire l’extrait de la convention résumant l’opération. Intervention de F Corréard félicitant l’ensemble des intervenants pour la qualité de l’analyse et des propositions d’actions (suivre ce lien). Mise en application à évaluer – Adopté à l’unanimité

Conseil du 13 février 2023 : Annoncé en décembre pour le 02 février, avec peut-être le Rapport d’Orientation Budgétaire, le conseil a été reporté au 13 février sans le ROB. Salle Aile Nord château Louis XI. Essentiellement consacré à des points d’ordre administratif, les débats ont été peu nombreux. Il a fallu attendre les informations diverses pour réveiller l’attention de l’auditoire.
Procès Verbal

Point 2 – Convention d’adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38 – Un nouveau contrat a été mis en place par le CDG38 suite à l’arrêt du prestataire précédant. Conséquences : le coût pour la commune passera de 45 000 € (en 2022) à 70 000 € en 2023 ; la solution devrait être transitoire – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention d’adhésion à l’assistance des dossiers de retraite CNRACL du CDG38 – Ce qui était « gratuit » dans la convention précédente devient payant à partir de 2023 selon la nature du suivi nécessaire pour chaque agent de la collectivité – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modifications du règlement intérieur – Prise en compte des modifications demandées par la sous-préfecture suite à la délibération du 21 avril 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modifications du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Adhésion au CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) – Structure nouvelle d’appui aux collectivités. M D Gérard est désigné représentant de la commune au sein de cette structure – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine chemin du Cerf Montant – Adopté à l’unanimité
Point 8 – TE38 – travaux d’entretien et d’investissement Éclairage public – Prise en compte de la contribution aux investissements réalisés en 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 9 – TE38 – Travaux sur l’éclairage de la façade Hôtel de Ville – Déconnexion du réseau d’éclairage public et Mise en Lumière Architecturale de la mairie (suite à concours). Le montant de l’opération est susceptible d’évoluer par une nouvelle délibération … A la question de C Vignon concernant le retour sur investissement escompté, la réponse est l’information suivante : la puissance installée passera de 2500 W à 350 W – Adopté à l’unanimité
Informations diverses :
– Attention au réveil des chenilles processionnaires
– La consultation des entreprises en vue de la rénovation du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville est terminée
– Présentation du rafraichissement du logo de la ville et annonce de la refonte du site internet pour le rendre accessible depuis les smartphones (mais la rediffusion des conseils municipaux sur la chaîne Youtube pourrait être remise en cause)
– Annonce de la démission pour raisons personnelles de Mmes Bernadette Bouthier & Alicia Hilario. Elles seront remplacées lors du prochain conseil par Mme Marilyne Jouve et M Joris Belleton.