Conseil du 15 décembre 2022 : Salle Aile Nord château Louis XI. Le public présent dans la salle n’a pas eu droit à la projection des délibérations. Trois des projets de délibération comportaient des erreurs dans leur rédaction (dont une erreur de vote dans le compte-rendu du conseil précédent)
Procès Verbal
- Point 2 – Subvention exceptionnelle à l’association du CFPPA – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Ouverture des commerces les dimanches de 2023 – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Reprise de la délibération du CM du 24 novembre 2022 + un complément – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) – Harmonisation avec celle de Bièvre Isère Communauté. Les erreurs de libellé des fonctions seront corrigées – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux BI Happy au personnel – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Tarifs publics 2023 – Augmentation moyenne de l’ordre de 6%. Le tableau rectifié en commission n’a pas été transmis aux conseillers ! – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – Délibération présentée comme informative. Les modalités précises seront publiées par arrêtés du Maire – Bien que favorable, l’Intervention de C Vignon suscite quelques remous notamment à propos de l’information et de la consultation des habitants – Adopté à l’unanimité
Prochain conseil le 2 février 2023 (Rapport d’Orientation Budgétaire ?)
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Conseil du 24 novembre 2022 : Salle Aile Nord château Louis XI. En public. Seul le point 6 a suscité des interventions
Procès Verbal
- Point 2 – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Viabilisation Hivernale – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Présentation d’une partie du point 5 retiré du conseil précédent en raison de divergences entre la présentation faite en CTP et celle faite en conseil municipal – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Convention entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville afin de poursuivre la reprise de l’action du cinéma itinérant – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Finances Budget général – Décision modificative n°1/2022 – En fonctionnement : prise en compte des augmentations de coûts sur l’énergie et les salaires principalement ; financement par diminution du poste « Dépenses imprévues » – En investissements : redistribution interne sans variation du montant total = travaux retardés (hôtel de ville, école, place Berlioz, façades du château) et ajout de travaux sur la maison Jouffrey (400 000 €) pour une utilisation transitoire par une Maison du Département (accueil des assistantes sociales actuellement aux Tisserands) // Intervention de C Vignon – Adopté par 23 voix contre 4
- Point 7 – Présentation du plan communal de sobriété énergétique – Schéma d’intention adaptable au cours du temps et non soumis au vote du conseil – Quelques actions ont déjà été mises en œuvre
- Questions diverses : demande de précisions de Mme Bertholdy concernant l’usage des panneaux d’affichage : M le Maire dément toute intervention en la matière (alors que rien de tel n’a été dit) et propose de faire travailler la commission ad’hoc.
Prochain conseil le 15 décembre 2022
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Conseil du 27 octobre 2022 : Initialement prévu le 20 octobre. Salle Aile Nord château Louis XI. En public. Enregistrement sonore toujours moyen (des conversations gênantes en bruit de fond permanent).
Procès Verbal
- Point 2 – Présentation de la maquette restituant la résidence d’architecture – « Habiter Là Côte St-André » : présentation par S Brusq et A Steinmetz centrée sur le centre bourg autour des thèmes de l’espace public, du logement et des matériaux. Résumé des idées issues des rencontres avec des scolaires, des habitants et des personnels municipaux. La maquette devrait être accessible selon des modalités qui restent à préciser. (pas de vote sur ce point)
- Point 3 – Adhésion de la ville au dispositif Pass Culture proposé par l’État – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Les enfants concernés seront « repérés » puis encadrés par les enseignants. Coût pour la collectivité non précisé – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Les erreurs et incohérences (soulignées par F Corréard) par rapport à ce qui a été présenté en comité paritaire font que l’adoption de ce point est reportée
- Point 6 – Acquisition de la parcelle Rue des Terreaux AH 162 – J Magnea précise que les accès (véhicules et piétons) au parking prévu sur cette parcelle devront être étudiés de façon approfondie – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Résiliation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration des façades du Château Louis XI – Résiliation due à un désaccord entre la maîtrise d’œuvre (l’architecte) et la maîtrise d’ouvrage (la commune) sur la nature des travaux à entreprendre. D Bertholdy propose que du recul soit pris tant que la destinée du bâtiment ne sera pas plus précise. J Magnea intervient également sur ce constat d ‘échec (lire en détail) M le maire ne souhaite pas ouvrir le débat sur le devenir du château et revient donc au vote sur la seule résiliation du contrat – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 15 septembre 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public. Diffusé en version enregistrée sur Youtube. Qualité de son très moyenne
- Point 2 – Approbation du rapport de la CLECT pour la compétence Accueil de loisir sans hébergement ALSH) – Sans incidence pour la commune – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Approbation du rapport de la CLECT du gymnase de la Daleure et modification de l’attribution de compensation – Sans incidence pour la commune – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Désignation d’un référent communal Ambroisie – Adopté à l’unanimité après modification du titre de la délibération.
- Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Convention avec l’EHPAD pour la réalisation de travaux d’urgence – Intervention de C Vignon préalable sur le travail des conventions dans les commissions. La nécessité des travaux d’urgence ne fait pas débat. Par contre, la présence de l’article de la convention relatif à l’étude sur l’aménagement du tènement (non chiffré) est discutée (urgence ? origine de cette initiative ?) – Adopté après modification de l’intitulé de la délibération par 22 voix et 4 abstentions
- Point 7 – Convention de financement d’études avec EPORA – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Composition du comité de pilotage de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Modification du règlement d’attribution des aides de la commune dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 10 – Détermination du montant des frais d’inscription au Salon de la Rénovation – Adopté à l’unanimité
- Point 11 – Location d’un local pour les permanences de conseil aux particuliers – Adopté à l’unanimité
- Point 12 – Location d’un local pour la résidence d’architecture – Adopté à l’unanimité
- Point 13 – Taxe sur les friches commerciales – Adopté à l’unanimité
- Point 14 – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux Ville / MJC – Adopté à l’unanimité
- Point 15 – TE 38 : Plan de financement Rénovation éclairage public – tranche 2022 – Suite à nos demandes, M le maire apporte quelques informations complémentaires – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 12 juillet 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public. Diffusé en version enregistrée sur Youtube. Durée express (25 minutes) sur des points ne nécessitant que très peu de questions et aucune discussion.
- Préambule : modification des modalités d’affichage concernant le conseil municipal mise en œuvre à partir du 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants =
* Le compte-rendu ne comportera plus que la liste des délibérations et sera disponible par voie électronique (site web) 8 jours après la date du conseil
* Le procès-verbal (comprenant les interventions) sera disponible par voie électronique (site web) 8 jours après le conseil qui aura validé le dit procès verbal - Point 1 – Affiliation au dispositif « Tattoo Isère » du Département et de la CAF de l’Isère à destination des collégiens isérois – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Convention de mécénat avec la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes au profit de l’événement Parc’Live #1 – Aide de 2 000 € accordée par la caisse locale – Adopté par 26 voix (un conseiller n’a pas pris part au vote)
- Point 3 – Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif en remplacement du Contrat Enfance et Jeunesse de la CAF de l’Isère – Remplace et complète le contrat Enfance Jeunesse antérieur – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Garantie d’emprunt PLSA à Isère Habitat pour l’opération « Fleurs des Landes » – 35% d’un prêt de 1,4 million € – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché relatif au suivi et à l’animation de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – 600 000 € sur 5 ans – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Demande de renouvellement de la subvention pour le poste de chargé de projet Petites Villes de Demain – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 02 juin 2022 : Salle Aile nord du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube. Pas de points sujets à discussion, les réponses aux précisions demandées ont été satisfaisantes.
- Point 1 – Convention de mise en œuvre de l’ OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Règlement d’attribution des subventions de la commune dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun à la Ville de La Côte Saint André – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Acquisition d’une emprise de terrain au Département – giratoire du Guidon – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Subventions aux associations – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Tarification 2022/2023 de l’École municipale de musique – 3% d’augmentation générale arrondie – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Règlement et tarifs 2022/2023 du centre socioculturel Les Sources 3 : % d’augmentation générale arrondie – Adopté à l’unanimité
- Point 10 – Concert Parc’live du samedi 9 juillet – demande de subventions pour l’aide au financement des opérations – Adopté à l’unanimité
- Point 11 – Concert Parc’live du samedi 9 juillet – tarifs des entrées – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 21 avril 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube.
- Point 1 – Présentation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Pas de vote sur ce point – Vote prévu au prochain conseil
- Point 2 – Création de postes non permanents pour les besoins saisonniers de la ville – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Modification du règlement intérieur agents municipaux – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Avis sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise – Point reporté du conseil précédent dans l’attente de l’avis du conseil communautaire. Les vifs échanges portent sur les points modifiés par le conseil communautaire. Lire l’essentiel de l’argumentaire de nos élus – adopté par 23 voix et 4 contre
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Conseil du 29 mars 2022 : Salle Aile nord du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube. Conseil essentiellement financier dans la droite ligne du conseil précédent.
- Point 1 – Approbation du compte de gestion 2021 du budget général – Établi par l’agent comptable, il atteste des mouvements de fonds de l’année écoulée – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Approbation du compte administratif 2021 du budget général – Il valide les décisions du Maire en la matière – Les dépenses de fonctionnement ne sont pas discutées, seule la partie investissement (réalisée à 57 % du budget primitif) donne lieu à échanges – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 3 – Affectation du résultat 2021 – Le solde étant en excédent de 1 million d’euros, il est proposé de le répartir à 828 000 € en investissement et 130 000 € sur le fonctionnement. Remarques de nos élus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 4 – Vote du taux des taxes locales 2021 – Le taux est inchangé, seules les bases locatives montent. Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Budget primitif 2022 – Outre les opérations récurrentes, les principaux investissements porteront sur la place Berlioz, la rénovation de l’Hôtel de ville, les façades du château, l’ilot rue Centrale et la voirie (se reporter au débat d’orientation budgétaire du conseil précédent et à l’intervention de nos élus) La remarque concernant la faible exemplarité de la commune dans le domaine des économies d’énergie suscite un débat animé – adopté par 23 voix et 4 contre
- Point 6 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Compte de gestion 2021 – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Compte administratif 2021 – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Budget primitif 2022 – Pas de mouvements prévus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 9 – Contrat de prêt investissement 2022 – 700 000 € à 1.53% sur 15 ans pour compléter le financement des investissements 2022 – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 10 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 11 – Détermination des avancements de grades 2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 12 – Convention entre la Gendarmerie Nationale et la Ville dans le cadre du programme Petites Villes de Demain – Ce point n’a pas été étudié en commission mais M le Maire refuse de le reporter. Guère de réponses aux demandes de précisions sur certains points de la convention – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 13 – Allivet-Bouvain : Avenant n° 3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la SDH – Il s’agit de permettre de solder la réalisation de cet investissement conjoint – adopté à l’unanimité
- Le point 14 (relatif à avis sur le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise) a été retiré en début de séance dans l’attente de la réunion des maires de la Communauté de Communes
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Conseil du 15 mars 2022 : Conseil repoussé d’une semaine. Salle des Fêtes du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube.
- Point 1 – Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – Le mode de visualisation adopté permet une bonne lecture en visio, mais le son fut inaudible pendant une dizaine de minutes. Extraits du diaporama – Intervention de nos élus – (pas de vote sur ce point de l’ordre du jour)
- Point 2 – Constitution de la Commission de Contrôle des listes électorales suite à la démission d’un conseiller municipal – remplacement de J Laverdure par F Corréard – adopté à l’unanimité
- Point 3 – Modification du tableau des effectifs – Intervention de nos élus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 4 – Création d’un emploi non permanent de chargé de projets culturels – adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Informations diverses : Présentation par M Metay de l’étude sur l’évolution des commerces entre 2020 & 2022, annonce pour bientôt du lancement du site des vitrines côtoises.
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Conseil du 8 février 2022 : Salle Aile Nord. Sans public mais diffusé en direct sur Youtube. Ordre du jour réduit pour permettre la tenue d’un conseil municipal privé (donc sans public et non diffusé) consacré à un point d’étape sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU).
- Point 1 – Cession de la parcelle AO163 – 9 m² déclassés du domaine public en 2015 et cédés pour 1 euro symbolique – adopté à l’unanimité
- Point 2 – Instauration d’une tarification au quotient familial à l’accueil de loisirs périscolaire – A la demande de la CAF, mise en œuvre 28 février 2022 – adopté à l’unanimité
- Informations diverses :
* Péril rue de la République (non visible de la rue) ; mobilisation importante des services et élus ; réactivité des propriétaires ; passage en « péril ordinaire » ; les bâtiments ne seront sans doute pas réhabilitables
* Autre péril chemin du Pré de la Chère, également lié à de l’humidité dans un mur en pisé qui a conduit à la fermeture de cette voie
* Demandes de subventions pour financer une étude dans le cadre de l’Opération « Petites ville de demain » et pour des travaux d’isolation à l’école primaire