Conseil du 18 novembre : Salle Aile Nord. En public et de nouveau diffusé en direct sur Youtube. Comme pour le conseil précédent, ordre du jour peu chargé.

Compte-rendu complet

• Point 1 – Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle AIDA – Adopté à l’unanimité
• Point 2 – Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
• Point 3 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
• Point 4 – Vente de la parcelle BD 70 à la société KHEOPS et déclassement d’une partie  de voirie 8 & 10 rue Longue – Adopté à l’unanimité
• Point 5 – Délibération pour la restitution de la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement des mercredis – Compétence de Bièvre Isère Communauté sans impact pour la commune de La Côte-Saint-André – Adopté à l’unanimité
• Point 6 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
• Point 7 – Règlement de formation Ville & CCAS – Adopté à l’unanimité
• Point 8 – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
• Point 9 – Viabilisation hivernale – Adopté à l’unanimité

Intervention de Jacky Laverdure annonçant sa démission du conseil municipal (lire l’article par ailleurs).
Francis Corréard le remplacera au sein du conseil municipal et des commissions.

Prochains conseils :

• Jeudi 16 décembre 2021
• Mardi 08 février 2022