Analyse des conseils municipaux de 2018 (lien)

Des travaux au Jardin de Ville…

Depuis lundi 9 avril 2018, des techniciens élagueurs-voltigeurs-acrobates d’une structure rattachée à l’Office National des Forêts (ONF) interviennent dans le Jardin de Ville. Ils ont coupé l’arbre qui surplombait les jeux d’enfants et ont procédé à des travaux de moindre importance sur d’autres arbres voisins dans le secteur Est du Jardin de Ville. Il ne semble pas qu’une étude approfondie de l’état des arbres de cette partie ait été faite au préalable.

Dans le même temps, des croix et des ronds ont ét apposés sur les troncs de plusieurs arbres de la zone Ouest. Les arbres marqués avaient été repérés lors d’un diagnostic réalisé par l’ONF en 2015 (cf plan ci-dessous). Deux arbres avaient été jugés dangereux et donc à abattre (en rouge sur le plan). Pour d’autres arbres voisins, leur abattage était conseillé par cette même étude (en jaune sur le plan).

Diagnostic ONF 2015

Arbres marqués à l’angle sud-ouest

Prunus accès nord

Que la mairie mette à profit les vacances scolaires pour faire réaliser les travaux est tout à normal et n’a rien d’inquiétant. Il ne s’agit manifestement que de mettre en œuvre le diagnostic de 2015.

On peut toutefois s’étonner qu’aucune communication n’ait été faite :

• que ce soit en commission municipale des travaux
• ou que ce soit à destination de la population (rien sur le site Internet municipal ou par voie de presse).
• Il est également remarquable de constater que ce soit l’option maximale de l’abattage qui ait été retenue (à l’exception du catalpa)

Nous restons bien entendu vigilants quant au déroulement et à l’étendue de ces travaux.

P.S. : le 14 avril : enfin un communiqué par voie de presse pour expliquer ces travaux de sécurisation. Au bout d’une semaine… CQFD

L’horizon s’éclaircit

Clarification et mise au point suite à notre AG du 15/12/2017
et à l’article du Dauphiné Libéré la relatant

Le paysage politique national a largement évolué ces derniers mois et la bipolarité de celui-ci est aujourd’hui nettement moins franche. La traditionnelle opposition droite-gauche n’est plus si prégnante. De nouveaux mouvements politiques ont vu le jour. A l’échelle municipale, au sein de l’association et, très probablement, au sein de la population de La Côte Saint André, les valeurs défendues, partagées ou mises en avant, sont les mêmes qu’il y a 6 mois et qu’il y a 4 ans. Elles sont  citées ci-après.

Libre à chacun de les placer où il le souhaite sur l’échiquier politique, et surtout libre à tous ceux qui les partagent et qui souhaitent œuvrer pour la vie de la commune et enrichir le débat de nous rejoindre au sein de l’Association La Côte-Saint-André POUR TOUS.

L’Association promeut des idées humaines, sociales et culturelles. Elle s’est créée en 2014 en regroupant les candidats et soutiens de la liste « la Côte-Saint-André POUR TOUS »  issues de toutes les tendances de gauche, d’où son étiquette « Divers gauche » lors des élections. Tous se sont retrouvés dans un projet municipal fédérateur sur la base de valeurs partagées, que nous avons estampillées de Gauche.

Elles nous guident en permanence dans notre action politique au quotidien pour le mieux-être de nos concitoyens :

• Démocratie et Transparence : Priorité absolue de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, lutte contre le clientélisme, gestion rigoureuse des deniers publics, lutte contre le gaspillage
• Justice sociale, Lutte contre les inégalités, Soutien aux plus démunis
• Fraternité, Laïcité, Humanisme, Solidarité
• Respect de l’autre, Lutte contre toutes les formes de discrimination, Lutte contre le racisme sous toutes ses formes
• Une politique au service des habitants et de leurs besoins, de leur avenir, dans une perspective de Développement Durable.

Texte des vœux du Bureau de l’association prononcé lors de la réunion mensuelle
des adhérents le 16 janvier 2018
Prochaine rencontre le mardi 06 février – 20h00 – salle de la Bièvre

« Au nom de l’association « La Côte Saint André POUR TOUS», tout le bureau vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018.

Quels sont les vœux 2018 de l’Association pour toutes les côtoises et tous les côtois ?

• Beaucoup plus de démocratie dans la vie municipale. Nous soutenons nos élus pour qu’il y ait débat, que les débats soient riches et constructifs. Nous resterons mobilisés à leurs côtés pour des projets dans l’intérêt de tous, où l’intérêt est le moteur. Formons le vœu que tous les élus de l’opposition soient écoutés dans leurs propositions alternatives sur les projets et dans les délibérations.
• Ensuite, une gestion du personnel organisée vers un objectif unique, à savoir un service public municipal de qualité : emplois plus pérennes et arrêt des turn-over permanents des personnes, formation des agents.
• Plus encore, la valorisation environnementale et sociale de notre patrimoine<. Comme le Jardin de Ville et sa préservation ornementale, et non comme la verrue architecturale qu’est la construction permanente et « démontable » de la structure du Festival dans la cour du château Louis XI.
• Le développement des modes doux de déplacement.
• Par ailleurs, l’annonce heureuse de la réhabilitation de la Ferme De Chastenet (ex Ferme Berlioz) est une avancée que l’on peut mettre au crédit de l’action de notre Association « La Côte Saint André Pour Tous ».
• Et enfin, une place plus grande donnée à la jeunesse et à l’intergénérationnel dans les projets communaux pour que les habitants, tout âge confondu, se sentent considérés, écoutés et entendus dans leur besoin, leurs attentes, leur réalité.

Une association dans l’écoute et l’échange qui soit force de proposition pour le « bien vivre » à La Côte, un « bien vivre » convivial, social et culturel.

Qu’elle progresse en nombre d’adhérents, tournée vers plus de jeunesse et préparant l’avenir proche des échéances locales.

Une association toujours motivée et prête à débattre et à se battre pour des projets dans l’intérêt de tous, pour une qualité de vie humaine, sans différences et sans distinctions d’âge, de culture et de couleur.

Bonne et heureuse année à tous. »

Le Bureau de l’association «La Côte-Saint-André Pour Tous».

Version à télécharger

Les élus du Groupe Municipal des élus du groupe municipal « La Côte Saint André POUR TOUS » présentent à toutes les Côtoises et Côtois leurs meilleurs vœux pour l’année 2018, santé, sérénité et réussite dans leurs projets. Ils s’associent aux vœux du bureau et ajoutent :

« Face à un Maire qui revendique la paternité du projet d’aménagement de Sud Allivet, nous tenons à rappeler que nous avons fait voté le PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 13 juillet 2013 qui contenait déjà l’OAP Sud Allivet-Bouvain  (OAP Opération d’Aménagement Programmée) avec l’emplacement réservé à l’EHPAD.

Notre divergence avec le plan d’aménagement actuellement en chantier, c’est bien évidemment le transfert du Clos Chapuis vers Sud Allivet du projet intergénérationnel que nous avions élaboré avec la SDH, l’APAJH et l’ADPH.

Suite à ce transfert, les travaux ont pris 3 ans et demi de retard, et en plus le projet est dénaturé. L’éloignement du centre-ville est très préjudiciable à toutes les personnes handicapées accueillies ou habitantes.  De plus, la réalisation du Service Multi Accueil des Jeunes Enfants a été abandonnée dans ce nouveau projet Sud Allivet. Il demeure 20 places seulement sur La Côte-Saint-André. Et, depuis le transfert de la compétence à l’intercommunalité, elles  sont à partager entre toutes les familles du territoire!

Et, qu’en 2018, notre volonté d’écoute et d’échanges se poursuive, avec vous, les habitants de La Côte-Saint-André, vous qui pouvez être force de propositions, en allant sur notre site ou en nous rencontrant lors de nos réunions chaque mois.

Pour qu’ensemble nous vivions bien, de manière simple et conviviale, à l’image de notre petite ville.

La Côte-Saint-André le 12 janvier 2017

Le groupe municipal « La Côte Saint André POUR TOUS »

L’assemblée générale 2017 aura lieu :

Vendredi 15 décembre 2017
à 20 heures
Salle Aile Nord du Château Louis XI

Convocation et ordre du jour sous ce lien

Le rassemblement du 30 juin 2017 a été l’occasion de faire le point :

• sur l’état du dossier,
• d’évoquer l’absence de réponse de la Communauté de Communes (et par conséquent du rejet du recours gracieux),
• d’esquisser les suites à donner,
• et surtout de continuer à marteler que des solutions alternatives existent.

Nos PROPOSITIONS ALTERNATIVES au projet … au moindre coût

Une sortie nord comme prévue au PLU (OAP Berlioz) au parking Bains/Douches :

• régulerait facilement la répartition des véhicules sur les 3 parkings.
• éviterait de détruire 28 places du parking Bains-Douches

Des places nouvelles peuvent être créées le long du boulevard de Lattre De Tassigny,
sans amputer le Jardin de Ville, et au Nord du parking du lycée (en cours d’aménagement)

• permettront de « soulager » le parking de la place du Pavillon
• libèreront une quinzaine de places Allée Jean Jaurès le long de la propriété Rocher,
  dans la descente vers la Cité Scolaire.

Réhabiliter la Ferme « De Chastenet » Propriété de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ce qui permettrait de « sauver » ce patrimoine public tout en disposant d’un Office du Tourisme spacieux dans un bâtiment emblématique (* voir le rappel historique ci-dessous).

Et pour changer d’époque, nous avons préconisé dès 2015 la mise en place d’une navette, essentiellement le jeudi matin :

• L’essentiel des problèmes de stationnement est réglé.
• On rend service à nos propres habitants
• des quartiers Sud qui veulent aller en Centre-Ville et ses services ainsi qu’au Marché
• du Centre-Ville qui veulent se rendre à Aqualib, à la Médiathèque….
• Des parkings-relais existent pour « limiter » les véhicules au centre : à Aqualib, au Château, …

(*) rappel historique.

La Place du Pavillon était autrefois une serve (réserve d’eau), visible en bas du plan de 1832. Elle alimentait un moulin situé « hors les murs » de la ville (au niveau de l’hôtel des impôts), avec, attenante à la place, la ferme en pisé qui est face à l’Hôtel des Impôts.
Cette propriété appartenait à la famille Berlioz, le moulin était le « moulin Berlioz », la ferme était habitée par le métayer de la famille Berlioz.
Tout le tènement a été vendu à la famille De Chastenet. En 1952 est ouvert le Boulevard de Lattre de Tassigny. C’est en 1957 que la famille De Chastenet et la Mairie ont signé un bail emphytéotique de 99 ans qui stipulait : « le présent bail a pour but de permettre à la ville de la Côte-Saint-André l’aménagement d’un jardin public et d’un jardin d’enfants sur la parcelle louée ».
Le bail a été dénoncé par la mairie fin février 2001.
AUJOURD’HUI : La ferme en pisé est aujourd’hui propriété de notre Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté.
Et il faut bien admettre que, vu l’état du bâtiment, la Communauté de Communes doit rapidement le réhabiliter avant de devoir le raser, ce qui s’apparenterait à un gâchis. Ce bâtiment a d’ailleurs été acheté afin d’y installer l’Office du tourisme… qui est toujours dans un bâtiment modulaire sur la Place Berlioz. Ce serait un vrai plus pour le tourisme, pour le stationnement et aussi pour le patrimoine public.

En raison de l’absence de toute réaction au recours gracieux déposé en notre nom par Jacky Laverdure contre la délibération du 23 janvier 2017, voici le texte du courriel envoyé ce jour, jeudi 15 juin 2017 :

M. le Président de Bièvre-Isère,
Mmes M. les Vice-Présidents et Délégués de Bièvre Isère,
Mmes M. les Conseillers Communautaires de Bièvre Isère,

Dans notre lettre du 14 octobre 2016, nous vous avions informé de notre analyse du dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune de LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ par déclaration de projet soumis dans la même période à enquête publique.

Nous attirions déjà votre attention d’une part sur le fait que le Conseil communautaire est maintenant seul compétent pour achever la procédure de ce dossier, et d’autre part sur la fragilité de la justification de l’intérêt général du projet en matière d’offre de stationnement.

Faisant suite à l’enquête publique d’octobre 2016, au Conseil communautaire du 23 janvier 2017 a été présentée la délibération concernant la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Côte-Saint-André par déclaration de projet.

Lors du débat, j’ai attiré votre attention sur plusieurs irrégularités affectant la déclaration de projet envisagée. Malgré mon intervention et après une suspension de séance, le Conseil a décidé d’adopter cette déclaration sans modification.

En tant que porte-parole de l’Association et du groupe municipal La Côte-Saint-André POUR TOUS ainsi que de toutes et tous ceux qui contestent certains aspects du projet, j’ai donc été contraint de former un recours gracieux à l’encontre de cette délibération. En effet, une analyse approfondie de la délibération du 23 janvier 2017 révèle que celle-ci présente plusieurs illégalités : la question de l’intérêt général en matière d’offre de stationnement, la question de l’incohérence entre l’OAP n°2 et le schéma d’intention de la déclaration de projet, et le flou instillé autour du « Qui est compétent en matière d’urbanisme ? ».

Ce que je viens de vous dire reprend le texte d’accompagnement que je vous ai transmis par mail en date du 26 avril 2017, mail comprenant en pièce jointe la lettre du Recours gracieux à l’encontre de la délibération du 23 janvier 2017 qui a été envoyée le 21 mars par nos avocats à M. le Président de Bièvre Isère, avec copie à M. le Maire de La Côte-Saint-André.

Aujourd’hui, nous ne cachons pas notre étonnement en tant que citoyens et notre incompréhension en tant qu’élus qu’aucune réponse écrite ne nous ait été faite à ce jour, et qu’aucun rendez-vous ne nous ait été proposé, rencontre au cours de laquelle nous aurions pu expliquer nos positions et présenter nos alternatives sur le secteur concerné.

Pire, alors même qu’une décision implicite de rejet de notre recours gracieux est intervenue le dimanche 21 mai 2017, le sujet n’a même pas été évoqué par l’exécutif au Conseil communautaire du lendemain 22 mai.

D’autant que nous n’avons déposé qu’un Recours gracieux qui s’inscrivait dans une démarche ouverte et constructive. Son but reste de définir pour l’aménagement du secteur Place Berlioz / Jardin de Ville la meilleure solution possible tant en matière de stationnement que de cadre de vie et d’environnement pour nos habitants et tous les nombreux visiteurs et touristes du centre ville commercial et patrimonial.

Il nous semblait évident que cette démarche amènerait logiquement une réponse officielle. Nous aurions alors pris acte du choix fait par la Communauté de Communes :

• ·Soit le retrait de la délibération par décision du Conseil communautaire, ce qui permet la poursuite de la réflexion et la recherche d’une solution respectueuse des règles d’urbanisme en vigueur et acceptable par les différentes parties
• ·Soit de refuser le retrait de la délibération en argumentant

Dans les deux cas possibles, les choses auraient eu le mérite de la clarté.

Si d’aventure, ce silence se prolongeait, silence qui engage finalement chaque Conseiller communautaire, nous envisagerions la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal administratif.

Ne souhaitant évidemment pas en arriver là, nous voulons croire, M. le Président, que vous ne manquerez pas de nous répondre rapidement sur les trois problématiques que nous posons. Nous sommes en effet en droit d’attendre que vous leviez l’incohérence mise en lumière pour savoir quel est le contenu précis du projet. De plus, nous déplorons la fragilité de l’argumentaire du caractère d’intérêt général du projet en matière de stationnement…. Et, bien entendu, nous attendons de votre part une clarification sur la question de la compétence Urbanisme désormais exercée par la Communauté de Communes et du rôle dévolu à la Commune dans cette nouvelle configuration …. d’autant que nous sommes en pleine période d’élaboration du PLUi.

Tenant compte du calendrier des Conseils Communautaires et de leur délai de préparation, nous demandons que le sujet soit abordé lors du prochain Conseil Communautaire du lundi 26 juin prochain.

Veuillez agréer, M. le Président de Bièvre Isère, Mmes M. les Vice-Présidents et Délégués, Mmes M. les Conseillers Communautaires, l’expression de nos salutations respectueuses.

Jacky LAVERDURE, Conseiller Communautaire
Pour l’Association La Côte-Saint-André POUR TOUS,
Pour le Groupe municipal La Côte-Saint-André POUR TOUS,
ainsi que pour toutes et tous ceux qui contestent certains aspects du projet.

La ville de La Côte-St-André a décidé de s’équiper d’un système de surveillance par caméras. Pour lever un peu le voile sur l’opacité de ce système, le groupe municipal que nous soutenons a décidé de poser une question écrite à la municipalité lors du conseil municipal du 23 mars 2017:

« Dans le cadre du projet, actuellement en cours, de mise en place de caméras dans la commune et afin d’avoir une idée précise de l’ampleur et de l’orientation de celui-ci, pourriez-vous nous fournir des réponses précises et exhaustives sur les points suivants ?

• Quel est le compte rendu de l’analyse des besoins réalisée : acteurs concernés, problématiques soulevées, réponses proposées ?
• Quel est le coût final d’installation des caméras ?
• Quel est le nombre exact de caméras installées et peut-on avoir leur plan d’implantation ?
• Quel est le coût prévisionnel d’entretien ?
• Quel est l’obsolescence prévue du matériel installé ?
• Quel est le fonctionnement précis du système mis en place : qui visionne les images, dans quelles conditions, avec quelle formation, pour quelles raisons ?
• Quelle est la durée de conservation des images ? »

>> Voir notre bulletin d’information en ligne

Lors du conseil communautaire du lundi 23 janvier 2017, la validation de la modification du PLU et de l’AVAP sur le jardin de ville et le château Louis XI était soumise au vote des participants de cette assemblée. C’était la première fois que, depuis la prise de la compétence « urbanisme » par la Com’Com, une telle décision était mise en débat. Ce qui conférait à ce dossier un caractère particulier, indépendamment de son contenu. Jacky Laverdure, (seul représentant de notre groupe à ce conseil) a pris la parole pour argumenter auprès des conseillers notre opposition à ces modifications.

Vous trouverez, sous ce lien, le compte-rendu de son intervention et les résultats du vote du conseil communautaire.