Échanges et discussions sur les questions de mobilité
suivi d’un temps convivial

Rendez-vous à 18h30 sous le préau du parc Allivet

M le maire présente son Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 selon un plan désormais classique. Vous pouvez vous référer aux extraits du ROB en suivant ce lien.

Par rapport à l’année précédente, la synthèse des dépenses et recettes de fonctionnement annonce une progression des dépenses de près de 500 000 € alors que les recettes restent à peu près stables (pas d’évolution de la fiscalité sur les recettes / impact des augmentations des coûts de l’énergie, des fournitures et des charges de personnels sur les dépenses). Il s’ensuivra une baisse sensible de l’épargne brute, donc de la capacité à faire des investissements en 2023.

Une part importante des investissements est déjà engagée puisque des opérations ont été engagées tardivement en 2022 et se traduisent donc par une balance des restes à réaliser (RAR 2022) de près de 400 000 €. Il faudra recourir à 600 000 € pour réaliser tous les investissements annoncés pour 2 millions d’euros.

• Le gros morceau serait les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire. Annoncés à 575 000 € au ROB 2022, ils passent à 1 million en 2023 (étant probable qu’ils soient réalisés en partie sur l’été 2023 et à finir en 2024)
• Après l’acquisition, les travaux d’aménagements sur la maison Jouffrey sont engagés (près de 300 000 € à charge de la commune) pour héberger quelques années des personnels du département obligés de quitter les locaux au foyer des Tisserands du fait de l’arrivée du GF38. En l’absence de travaux d’isolation thermique, la reconversion de ce bâtiment sera onéreuse plus tard.
• L’aménagement du rez de chaussée de l’Hôtel de ville est prévue prochainement afin de regrouper les services en les rendant accessibles. Annoncés à 400 000 € l’an passé, les travaux passent à 700 000 € et le reste à charge de la commune est doublé.
  Il faudra certainement engager des travaux plus tard puisque la salle du conseil est supprimée … !
• La démolition de la ruine de la rue Courte sera coûteuse et le projet de réaménagement reste flou en raison d’un blocage avec l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les travaux de sécurisation des entrées de ville ne seront que partiels (av C Rocher et av Foch), le cheminement av A Briand en direction de la zone d’activités de La Mûre est encore à l’étude

L’impression laissée par cette présentation est bien différente de celles des années précédentes. Ressenti de prudence voire d’hésitations, mais toujours peu d’anticipation et bien peu de prise en compte des enjeux environnementaux. Les générations futures y pourvoiront !

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets à partir du 1er janvier 2024. Cette obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs.
Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets.
Une échéance que les collectivités et les entreprises doivent préparer dès à présent.

Qu’est que les biodéchets ?

Il s’agit de déchets biodégradables et non dangereux provenant des jardins et des parcs, des déchets alimentaires et de cuisine (qu’ils soient générés dans des restaurants, chez des traiteurs, dans des magasins, des ateliers de production, de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers).

En matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets, il n’y a pas de solutions clés en main.

Deux options de tri à la source

• La gestion de proximité consiste à traiter les biodéchets au plus près de leur lieu de production. Cela peut passer par le compostage individuel ou par un bac de compostage partagé, installé dans le quartier ou en pied d’immeuble. Certains restes alimentaires peuvent par ailleurs être donnés aux animaux domestiques, tandis que des végétaux peuvent être broyés et utilisés comme paillage ou comme structurant pour le compost.
• La collecte séparée, par le service public de gestion des déchets. Là aussi, des variations sont possibles : création de points d’apport volontaire ou de tournées de ramassage en porte-à-porte, etc.
  Ces deux options – gestion de proximité et collecte séparée – sont le plus souvent complémentaires.

Concrètement, à La Côte Saint-André ?

Il y a quelques semaines, vous avez trouvé dans votre boîte à lettres un joli dépliant émanant du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) vous rappelant les règles de tri des déchets applicables sur la commune de La Côte Saint-André.
En espérant qu’il n’a pas atterri dans la poubelle, ce dépliant détaille tout ce qui se trie dans notre commune. Imprimé sur papier 100% recyclé (c’est la moindre des choses !), la question du compostage est évoquée tout en bas, sans prévenir que le 31 décembre 2023, finalement, c’est demain !
La compétence « Ordures ménagères » est certes du ressort de Bièvre Isère Communauté. Mais, au 1er janvier 2024, la seule obligation pour la collectivité sera de proposer des solutions.

• Quelles sont les pistes envisagées ? Nul doute que le président de la communauté de communes a fait (ou va faire?) travailler les services et que le maire de notre commune (puisque c’est le même) a en tête des propositions à présenter aux habitants.
• De nombreuses collectivités se sont dors et déjà penchées sur la question et se sont préparées à cette échéance. Qu’en est-il pour notre cité ? Mystère et silence assourdissant … Prudence, timidité ?
• Comme pour la question de l’extinction de l’éclairage public, faudra-t-il attendre les injonctions d’un plan de sobriété ?

Il serait bon (accessoirement …) de préparer les habitants à ces obligations nouvelles, autrement dit CONCERTER sur les solutions retenues.

• Compte-rendu de l’AG ordinaire du 14 janvier 2023
• Compte-rendu de l’AG extra-ordinaire du 14 janvier 2023

L’association de soutien aux élus de la minorité vous invite
sous les halles, samedi 14 janvier à partir de 11h00, autour de la galette
pour faire un bilan de l’année écoulée et échanger sur celle à venir.

Sympathisants, curieux, nouveaux habitants …
n’hésitez pas à venir nous faire part de vos avis qui enrichissent toujours le débat.

A ce jour (27 décembre), la diffusion de ce conseil n’est toujours pas en ligne

Le dernier conseil de l’année 2022 aurait pu se dérouler sereinement pour M le Maire, les points à l’ordre du jour n’étant ni complexes ni sujets à polémique ou contestation. Pourtant, trois des huit points à l’ordre du jour ont toutefois été entachés d’erreurs.

Point 1 = approbation du procès verbal de la séance du 24 novembre 2022 : Francis Corréard souligne que la conclusion du point 6 est inexacte (« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 voix contre, approuve la modification du tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus ») alors qu’il s’agit de l’approbation de la décision modificative n°1 ! Une erreur de « copier-coller » venant du point 4 !
Motif recevable pour une annulation de la délibération qui rendrait la DM inexécutable ?

Point 5 : Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) : Les fonctions inscrites dans le tableau semblent incorrectes pour les catégories A1, A2 & B1 (la délibération est présentée comme une harmonisation des indemnités avec celles de Bièvre Isère Communauté). D’où vient l’erreur ?

Point 7 : Tarifs publics 2023. Le projet aurait dû être remplacé par une nouvelle version corrigée à la suite de la réunion de la commission (des bases de calcul mal vérifiées). La bonne version n’a pas été envoyée aux conseillers à temps, au grand dam de M le Maire !

Alors, que penser de cette maladie récurrente puisque rares sont les conseils où il n’y a pas d’erreurs relevées dans les délibérations ? Y aurait-il :

• confusion entre vitesse et précipitation dans la relecture des documents ?
• délai insuffisant entre le passage en commission et le passage en conseil ?
• discussion superficielle des délibérations au sein de l’exécutif municipal ?

Et que penser du silence assourdissant des élus de la majorité sur ces dysfonctionnements ?

Finalement, c’est confortable de se reposer sur les quatre élus d’une opposition qui n’a rien d’autre à faire que son travail d’élu !

Lien vers les délibérations

Un franc succès pour cette soirée consacrée au thème : « Collectivités et citoyens, évoluons vers un territoire durable« .
L’association La Côte Saint-André Pour Tous peut légitimement être fière puisque près d’une centaine de participants étaient présents pour échanger avec les trois intervenants.
La qualité et la courtoisie ont été de mises lors des échanges qui suivaient chacune des interventions, contribuant ainsi à la richesse des idées proposées.

Bref résumé de la soirée :

Aménagement du territoire & mobilités (Guillaume Gontard – Sénateur de l’Isère) : la compétence Mobilité est partagée entre la Région et les Intercommunalités. Les interférences entre l’aménagement du territoire et ces mobilités sont nombreuses car nombre de déplacements sont contraints par des décisions d’aménagements passées (lieux de travail, lieux de commerce ou de services, disparition de services publics, …)
La ruralité accentue les besoins en mobilité, les transports en commun étant plus rares. Le recours à l’automobile est nécessaire mais coûteux (6 000€/an/véhicule). Les mobilités douces nécessitent des aménagements de sécurité en faveur des usagers (piétons, cyclistes). L’usage de la voiture peut être amélioré par le recours au co-voiturage ou à l’auto-partage et les collectivités peuvent être promoteurs de ces pratiques (incitations financières ou aides à l’organisation des services).
Les échanges sur ce point furent très nombreux (à lire par ailleurs, compte-rendu à venir).

Autonomie énergétique locale (Pierre Jouvenal – Président de Bièvre Énergie Citoyenne) : Le but de l’association qu’il préside est de faire la promotion de la création d’au moins une société d’exploitation d’une Centrale Villageoise sur le territoire. Une cinquantaine de personnes et collectivités sont prêtes à la constituer sous la forme d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) une centrale photovoltaïque en toiture (200 m² minimum). Ce type de projet permet aussi de se rendre compte combien la sobriété énergétique est nécessaire en complément d’une production locale et propre.
Beaucoup d’échanges à propos de l’origine et du bilan carbone des panneaux photovoltaïques installés (à lire par ailleurs, compte-rendu à venir).

Agriculture, alimentation, ressource en eau (Elsa Delcombel – Spécialiste agro-environnementale) : elle commence par situer ce dont on parle lorsqu’il s’agit d’agriculture durable (pratiques agricoles, concepts de modes de production, labels). Le consommateur doit donc bien se documenter sur les termes utilisés et avoir conscience de la casse sociale qui caractérise le modèle agricole actuellement dominant.
Parmi les actions possibles des collectivités locales, on trouvera l’accès au foncier pour les exploitants (portage, préservation de l’espace), l’aide au marché pour les produits et redynamiser les collectifs novateurs d’exploitants et consommateurs.
Les échanges portent ensuite sur les modèles de production, sur l’usage de l’eau et les marchés locaux (à lire par ailleurs, compte-rendu à venir).

Après les années COVID, l’association La Côte-Saint-André pour TOUS avec ses élus a la volonté de relancer les échanges avec les habitantes et les habitants de la commune. C’est la raison pour laquelle samedi 10 septembre entre 10 h et 12 h nous avions donné rendez-vous au jardin de ville pour une rencontre citoyenne.

Développée dans le bulletin distribué fin juin- début juillet, la thématique de l’éclairage public a servi de point de départ des discussions. Ensuite, la matinée a permis d ‘échanger, de débattre avec une vingtaine de personnes sur des sujets aussi variés que la culture (avec la nécessité d’un cinéma à La Côte), des travaux de voirie (pas toujours à la hauteur des attentes), de la place du piéton et des vélos (avec une nécessité d’un plan cohérent de déplacements). Mais aussi des finances publiques avec les investissements non réalisés en 2022 bien qu’annoncés (place Berlioz, façades du château et mairie…) et ceux qui paraissent indispensables (sécurisation des accès aux zones des Meunières ou de la Mûre actuellement très dangereuses)

Les échanges directs témoignent des besoins d’informations et d’explications exprimés par la population.
L’association donnera donc rendez-vous pour de nouvelles rencontres dans les prochains mois.

Comme annoncé dans notre journal du mois de juin,
nous avons planifié un temps d’échanges avec les habitants

le samedi 10 Septembre,
à partir de 10h00 au Jardin de Ville
(repli sous la halle en cas de pluie)

➡ Pas de sujet tabou ! Au contraire, vous êtes tous invités à venir échanger, débattre, écouter, proposer … sur les thématiques qui vous concernent et vous tiennent à cœur. Profitez-en !