L’EHPAD, le PLU et Sud Allivet

Retour sur l’historique des projets … et genèse du projet de construction d’une partie de l’EHPAD de La Côte-Saint-André à Sud Allivet

• Novembre 2007 : Conseil d’Administration de l’Unité de Soins de Longue Durée dont Jacky Laverdure faisait partie, présidé par le maire de La Côte-Saint-André (G. Annequin) secondé par M. Hernandez nouveau directeur depuis quelques mois. Ce CA vote à l’unanimité la convention tripartite qui acte la transformation de l’établissement USLD en EHPAD et aussi et surtout qui acte l’engagement de l’État et du Conseil Général à verser 860 000€ en 3 ans pour combler le déficit et à l’établissement à résorber sur ses propres fonds une partie de ce déficit. C’est pourquoi les tarifs journée furent augmentés d’environ 10% (ce qui, au passage, maintenait encore les tarifs côtois bien en-dessous de la moyenne départementale).
• Mars 2008: La nouvelle équipe municipale que je conduisais gagne l’élection municipale. Je deviens Président du CA de l’EHPAD et Elisabeth NICOUD et Véronique LIBMAN en sont membres titulaires. L’Association « Source de vie » d’accompagnement en fin de vie intervient à partir de l’automne 2008.
  La nécessité d’une restructuration pour des raisons de sécurité et d’amélioration des conditions d’accueil des résidents de l’EDEN s’impose dès le début du mandat. A l’automne 2008, le Conseil d’Administration acte unanimement sa volonté de réhabiliter l’EDEN ou de construire l’EDEN neuf ailleurs (rappelons que l’EHPAD de La Côte est constitué de deux grands bâtiments : l’un de 100 lits [Le Grand Cèdre] rue de l’hôtel de Ville, réhabilité en 2004/2005 avec encore 20 chambres à deux lits, l’autre de 80 lits [l’Eden] situé dans le coteau, au-dessus de l’église, sur un terrain très pentu qui appartient à l’EHPAD.
  Une politique de transformation de postes CDD en CDI, de création de postes nécessaires, de formation des personnels, de gestion rigoureuse avec un taux d’occupation presque toujours à 100%, tout en répondant à des situations d’urgence en matière de sécurité à l’EDEN, permet de retrouver l’équilibre financier en 2012. Des contacts sont pris très tôt avec le service du Conseil Général et sa vice-présidente Gisèle PEREZ chargés du lourd dossier de l’autonomie et du handicap.
• Novembre 2012 : le comité de pilotage constate et confirme sans appel :
  – l’impossibilité de reconstruire sur place
  – la nécessité de trouver un site pour construire du neuf. Le choix sur Sud-Allivet est acté, avec la condition acceptée que la Mairie ne donnerait pas le terrain vues les difficultés financières auxquelles elle doit faire face
  – Projet « à plat » présenté par le Cabinet ARCHIGRAM spécialisé dans les réhabilitations et constructions d’EHPAD. Immédiatement, dans le cadre de l’élaboration du PLU, l’Adjoint André BARBAN et le service Urbanisme se lancent dans la recherche d’un terrain sur lequel installer le nouvel EHPAD.
• 2013 : Le Concept global du Projet défini après un an de concertation avec tous les acteurs et personnels est arrêté. Le 30 novembre 2012, le Conseil Municipal arrête le projet de PLU en définissant une réserve foncière pour une maison de retraite au Sud Allivet. Et son positionnement définitif est arrêté dans le PLU voté le 16 juillet 2013.
  * En centre ville, pour les plus valides, 80 lits tous en chambre individuelle au lieu de 100.
  * La construction neuve comprendra 100 lits en chambres individuelles, des unités spécialisées et les services logistiques actuellement très à l’étroit et pas adaptés (Blanchisserie, Cuisine/Restauration, Services généraux et Ateliers)
  * L’enveloppe financière prévisionnelle présentée est actée : un projet de l’ordre de 13 millions € TTC (comprenant l’achat d’un terrain estimé à 350 000€) qui donnerait pour LE GRAND CEDRE (centre Ville) et pour la Construction Neuve (Sud Allivet) un prix journée autour du coût moyen départemental. Dans l’étude financière, le coût de la cession du bâtiment et du tènement de l’actuel EDEN n’est pas intégré, mais cet objectif de vente est évidemment envisagé dès l’ouverture du nouvel EDEN.
• 7 décembre 2012 : Phasage de l’opération Nouvel EHPAD. Début des travaux de l’EHPAD en 2017 (ce qui est le cas). Notons que la nouvelle majorité a repris le projet avec le Conseil d’Administration pour le réaliser dans les temps.
• Au CA du 22 octobre 2013 : le Président et M. le Directeur informent le CA que les deux partenaires le Conseil Général et l’ARS (Agence Régionale de Santé [l’Etat]) ont signé conjointement un courrier favorable au projet, ce qui donne le feu vert à sa réalisation.
  Autorisation est donnée au directeur de disposer de 350 000€ pour acheter sur Sud Allivet un terrain à un particulier pour installer le futur EHPAD, d’échanger si nécessaire à titre gratuit du terrain avec la Mairie propriétaire du reste de Sud Allivet pour disposer d’une surface suffisante et adaptée pour le projet.
  

La majorité actuelle ne peut se targuer d’être à l’origine de l’aménagement de Sud ALLIVET qui commence. 

Nous avions fait voter le PLU de la Côte-Saint-André (le seul PLU grenellisé dans toute la Communauté de Communes !)  le 16 juillet 2013. C’est dans le cadre de ce PLU que nous avons acté un aménagement de cette grande surface sous la forme d’une OAP (Opération d’Aménagement Programmée).

Le programme de la phase 1, illustré ci-dessus, avait pour objectif de réaliser environ 125 logements répartis comme suit :

• îlots 1 en front de parc : 58 logements dont 12 logements aidés ;
• îlot 2 : 16 logements dont 3 logements aidés ;
• îlot 3 : 35 logements dont 7 logements aidés ;
• îlot 4 : 16 logements dont 3 logements aidés.

De manière transitoire, l’emplacement B demeure en prairie tel qu’actuellement et continue d’accueillir ponctuellement du stationnement évènementiel lié aux festivités organisées dans le parc Allivet. L’emplacement A est destiné à l’accueil d’une maison de retraite.

Sachant que la zone avait été classée logiquement AU (A Urbaniser), la nouvelle majorité a du procéder à une modification du PLU pour la rendre constructible et a sensiblement modifié l’aménagement que nous avions défini.

Rappelons que le projet que nous avions élaboré avec la SDH et l’APAJH sur le Clos Chapuis (au carrefour route de Sardieu-Maréchal Foch /Rue des Cordiers/Chemin du Cerf Montant) comprenait notamment :

• l’accueil du SAJ (service d’accueil de jour) de l’APAJH et du CAMS (accueil de jeunes enfants lourdement handicapés)
• l’installation de l’ADPAH (service d’aide à domicile)
• l’installation d’un SMAJE (halte-garderie ; crèche) de 35 places
• des logements dédiés aux personnes handicapées (dans le dispositif SARIL de l’APAJH).

En transférant ce projet sur Sud Allivet, la mairie actuelle conserve certes la plupart de ces accueils, mais la simple « délocalisation » vide sa substance d’un aspect important : la proximité du centre-ville avec ses services et commerces. Les élus actuels vont pouvoir continuer à se targuer de faire quelque chose pour les personnes porteuses de handicap et leurs familles, à ceci près que :
* les travaux n’ont toujours pas commencé (3 ans et demi de retard !!!), ce qui a ainsi entraîné le fait qu’on a laissé pendant plus de trois ans et qu’on va laisser encore pendant au moins deux ans des personnes porteuses de handicap dans des locaux inadaptés ; alors que sans la volonté de la nouvelle équipe de faire table rase de ce qu’avait fait l’équipe précédente, ces mêmes personnes et enfants seraient déjà dans des locaux adaptés et leur convenant.
* la réalisation du SMAJE (halte-garderie ; crèche) a été abandonnée et il ne reste toujours que 20 places seulement alors qu’il est devenue intercommunal. Il y a donc moins de places pour les petits Côtois.
* beaucoup moins de logements programmés … certes un quartier plus aéré, mais avec des ressources moindres (sous forme de taxes locales) pour la commune alors que les infrastructures (eau, assainissement et surtout voiries) seront identiques à celles programmées dans le PLU.