Déclaration Mise au point Finances, Amortissements

au CM du 17 décembre 2014

Points n°3 et n°4 du Conseil Municipal du 17 décembre 2014

Décisions modificatives n°2 et n°3 du Budget

Intervention de Jacky LAVERDURE en tant qu’ancien Maire et au nom du groupe municipal « La Côte-Saint-André pour tous »

M. le Maire, vous venez de nous présenter la solution trouvée avec la Trésorerie concernant des amortissements non pris en compte depuis plusieurs années, certains remontant même à 1993-1994 !!!! …

Pour résumer,

• il sera enlevé environ 425 000 € sur les 9 426 000 € d’actifs que possède la ville, jeu d’écriture comptable indolore sur le plan financier à la fois pour l’Etat et pour notre commune.
• Une somme sera inscrite pour « rattraper » les sous-estimations en matière d’amortissements. J’y reviendrai.

M. le Maire, souvenez vous des propos que vous avez tenu à notre égard au conseil municipal du 9 octobre dernier concernant ces fameux amortissements non budgétés pour 97 333 € qui allaient être douloureux pendant de nombreuses années.

Vous vous êtes comporté comme l’élu « mains propres », qui pouvait nous désigner à la vindicte populaire comme des personnes incompétentes, des manipulateurs voire des tricheurs….

Sauf que vous n’aviez mesuré ni notre degré de responsabilité ni la complexité de ce dossier ni le volume des soient-disantes dissimulations.

A propos de notre degré de responsabilité, c’est vrai que, si vous n’aviez pas mis en doute notre sincérité et notre responsabilité, le contenu de l’annexe à ce point n°4 de l’ordre du jour nous ferait « sourire ». Je crois toutefois qu’il faut revenir sur les montants et les origines de ces sommes :

Montant total des études suivies de travaux : 163 510,44€ non amortis. 

• En tant que Maire de 2008 à 2014, je suis responsable de 22% du total soit 36 125€.
• Tout le reste 78% soit 127 395€ relève de la responsabilité des Maires précédents sachant que, vous, M. Gullon, avez été adjoint à l’urbanisme lors de la mise en place du POS dont les 80 909 € d’études soit 49,5% du total n’ont jamais été amorties !!!!

Montant total des études qui n’ont pas été suivies de travaux : 425 766,97€ non amortis.

• En tant que Maire de 2008 à 2014, je suis responsable de 19% du total soit 79 911€.

• Tout le reste 81% € soit 345 856 € dont 76 000€ avant 1997 est de la responsabilité des Maires précédents sachant que vous étiez, M. le Maire, adjoint à l’urbanisme à l’occasion du projet de création de la ZAC de la Comtesse dont l’étude n’a jamais été amortie!!!!

A propos de l’importance des soient-disants oublis-dissimulations, la régularisation des amortissements ne connaît nullement l’ampleur que vous annonciez :

Comme la trésorerie a sa part de responsabilité dans cette gestion de non-prise en compte d’amortissements depuis 1993, la somme, préalablement annoncée de 97 333 € « amortissements d’études non suivies de travaux », est purement et simplement supprimée de la DM ! Elle est remplacée par la somme de 12 180€ pour les 2 années 2013 et 2014, amortissements inscrits en dépenses de fonctionnement.

Je vous invite à comparer ces 12 180€ aux 80 767€ d’amortissements inscrits en 2013 et 84 000€ inscrits en 2014 !!

Je vous demande aussi de prendre en compte le fait que nous avons réinscrit au budget 2014, en dépenses de fonctionnement, 39 600 € des ICNE (Intérêts Courus Non Échus), sommes dites obligatoires à inscrire comme les amortissements (lettre de la Trésorière du 8 mars 2013), lesquels ICNE ne l’étaient pas depuis le budget 2007, année où je n’étais pas encore Maire !!!!

Et à tous ceux qui nous reprochent de ne pas avoir amorti les frais d’étude, je vous rappelle que la règle semblait bien être de ne pas amortir les études non suivies de travaux…

Et, pour compléter, rappelez vous que les amortissements sont aussi inscrits …. en recettes d’investissement !!!! … ce qui permet d’investir en limitant le recours à l’emprunt.

Alors vous comprendrez pourquoi nous ne nous sommes pas lancés tête baissée dans ce type de dossier, ne voulant pas inscrire sans maîtrise, sans connaissance, sans compréhension de tous les tenants et aboutissants.

Un long travail des services et de la trésorière a abouti à cette décision de sa part.

Alors, nous allons dire : « Tout ça pour ça M. Le Maire ??  De quel droit s’être permis tous ces reproches anticipés qui se révèlent infondés ?? »

Maintenant, venons-en aux propos tenus dans la tribune d’expression de votre groupe dans le bulletin municipal n°24.

Je le redis ce soir : ces propos sont d’autant plus critiquables qu’ils ne mentionnaient même pas le fait que les lettres citées portaient uniquement sur les amortissements.

Ces propos sont d’autant plus choquants qu’ils laissent penser que, lors de la mandature précédente, notre gestion était insincère, refusée par les autorités de contrôle.

Or, tous les budgets de 2008 à 2013 ont été validés par ces mêmes autorités de contrôle.

D’ailleurs, les affirmations ne sont étayées par aucun argumentaire. Ce qui nous amène à considérer les propos de votre groupe comme étant « diffamatoires », au sens juridique du terme.

Les faits concernant les amortissements que je viens d’évoquer en détail en témoignent et tout cela est fait dans l’ intention de nous discréditer….

Non ! il n’y a pas eu de budget insincère,

Et, ce soir, M. le Maire, vous êtes en train de subir l’effet boomerang.

Il ne suffit pas d’affirmer pour avoir raison.

En conséquence, nous exigeons un droit de réponse dans le prochain bulletin municipal, évidemment hors Tribune d’expression des groupes.

Abordons justement les affirmations de cette tribune libre.

Concernant le fonctionnement

Je cite la tribune libre : « ….un budget municipal doit refléter le plus sincèrement possible les prévisions et engagements à venir. »

La sincérité, effectivement, c’est se donner de la souplesse par l’intermédiaire des dépenses imprévues qui sont par définition ouvertes pour abonder en cours d’exercice n’importe quel compte….. suite à une augmentation de tarifs ou des conditions climatiques exceptionnelles (énergie, travaux d’urgence…), à un problème matériel, … , à une demande statutaire …., à l’application d’une directive administrative pas connue au moment du vote du budget…

La sincérité, c’est aussi ne pas budgéter plus de recettes que celles que l’on connait au moment du budget début mars. Comme pour tous les budgets primitifs, il en a été ainsi en 2014 et j’en assume la responsabilité : sont venues en recettes nouvelles les ventes d’actifs que nous avions engagées pour 29 000€ (Rochat, rachat balayeuse, Rue Longue), les droits de mutation (+10 000€), les compensations d’Etat (TH, …) que nous ne connaissions pas en mars.

Qu’auriez vous dit et écrit si, d’aventure, les recettes de fonctionnement que nous avons inscrites au budget initial le 4 mars 2014 avaient été sur-estimées ?

Je cite la tribune libre : « Nous avons été dans l’obligation de réévaluer l’ensemble des postes sous-estimés : salaires, énergies, entretien du matériel, des bâtiments, et de la voirie… »

Une mise au point s’impose. Permettez moi de vous rappeler les faits suivants :

• Les salaires : selon vous 15 500 € non budgétés au CCAS sur un budget salaires Ville- CCAS de plus de 2,7 M€ (en mars, encore de nombreuses incertitudes sur les rythmes scolaires, et effectivement l’organisation de l’entretien au CCAS compte tenu d’un prochain départ à la retraite …)
• Le budget « Energies, Carburants, Combustibles » : clairement pas de sous-estimation dans NOTRE budget au niveau « Energies, carburants, Combustibles ». En 2013, 318 527 € dépensés effectivement contre une prévision budgétée de 316 500€ en 2014, y compris les 4 500 € que vous avez ajouté dans la DM n°1 du 9 octobre 2014.
• L’entretien du matériel (Vous avez ajouté 5 000€ pour 35 000€ budgétés), des bâtiments (+7 000€ pour 60 000€ budgétés) , de la voirie(+5 000€ pour 160 000€ budgétés).

Concrètement, vous avez constaté que les ajustements sont dérisoires eu égard aux sommes engagées. D’ailleurs, la DM n°1 en fonctionnement a pris en compte les 71 502€ de recettes nouvelles, ce qui porte sur moins de 1,5% du budget initial de fonctionnement que nous avions voté le 4 mars 2014, et ceci sans recourir aux dépenses imprévues. Dépenses imprévues que vous avez dû diminuer logiquement de 21 058€ par obligation pour financer, en fonctionnement, les 23 980€ des «  aléas de l’effondrement » du 21, Rue de la Halle) (Compte-rendu CM du 9 octobre, page 2/10).

Concernant l’investissement

Je vous cite, M. le Maire : « La nouvelle équipe a su économiser sur plusieurs projets »  (Compte-rendu du CM du 9 octobre haut page 4/10).
Je ne commenterais pas la démagogie du propos parce que nous avons répondu sur les abords de la médiathèque -39 000€, puisque la Communauté de Communes a enfin admis qu’il fallait faire des études supplémentaires. Concernant l’alarme Hôtel de DV et la cuisine SMAJE, les dossiers étaient en cours d’instruction au moment du vote du budget : On a peut-être surestimé, tant mieux ce sont des économies. Concernant la main courante du terrain de rugby (-12 000€), c’est vous qui n’avez pas décidé de la faire.

Je cite la tribune libre : « Avec ces réajustements nécessaires, nous avons dû différer certains projets en 2015. »

Je suis au regret de dire que c’est faux : les réajustements dont vous parlez et pour lesquels j’ai répondu précédemment sont en fonctionnement et les projets différés sont en investissement ! Rétablissons la vérité :

Vous avez décidé, je vous cite M. le Maire (Compte-rendu du CM du 9 octobre, bas page 3/10), « Pour respecter les engagements de campagne », vous avez décidé d’investir pour 73 500€ !!! Vous avez donc décidé de reporter des projets d’investissement à 2015 pour 71 500€ (Compte-rendu du CM du 9 octobre, haut page 4/10) .

Quand à la venue de la Chambre Régionale des Comptes, rien de surprenant. Et je le redis ce soir, la Chambre Régionale des Comptes est venue en 2004 avec un rapport alarmiste sur les comptes de la commune. Elle est revenue en 2007 pour le suivi de la situation, notant que « La situation financière de la commune reste fragile.». Naturellement, elle revient pour examiner l’évolution de la situation. Nous ne sommes pas inquiets. La Chambre Régionale des Comptes fait son travail d’audit de la gestion des exercices 2008 à 2013 assumée par mon équipe et moi-même … et, rassurez vous, comme le disait votre tribune libre, « L’ancien Maire fournira toutes les explications nécessaires ». Au final, tout le monde sera à même de connaître la situation exacte des finances communales que nous avons laissée en mars 2014.

Quoi de plus normal, quoi de plus sain ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, après 8 mois de travail municipal, vous avez maintenant une connaissance éclairée de la situation financière de notre commune.

Suite aux explications que je viens de vous fournir, vous comprendrez que nous ne pouvons accepter que notre honnêteté ait été mise en cause lors du Conseil du 9 octobre et dans la tribune libre du groupe majoritaire du n° 24 du Bulletin Municipal. C’est pourquoi nous exigeons un droit de réponse dans le prochain bulletin municipal, évidemment hors Tribune d’expression des groupes.