Conseils de l’année 2025 |

Conseil du 08 avril 2025 : Salle Davaux. Conseil consacré à la validation des comptes 2024 et au budget 2025. Assistance inhabituellement « garnie », atmosphère annonciatrice de la campagne municipale 2026

Point 2 – Approbation du compte de gestion 2024 – Élaboré par le comptable public, il est concordant avec le compte administratif – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Approbation du compte administratif 2024 – La section de fonctionnement est conforme aux prévisions. La section d’investissement voit son taux de réalisation plus faible (environ 60 % des prévisions). Le nouveau mode de présentation ne permet pas de repérer aisément les renoncements. On peut également se poser la question de la nécessité du recours à l’emprunt en fin d’année – Adopté à la majorité et 4 votes contre (aller plus loin)
Point 4 – Affectation des résultats 2024 – Le million d’euros du résultat total est réparti entre 830 000 € pour l’investissement 2025 et 200 000 € pour le fonctionnement – Adopté à la majorité et 4 abstentions
Point 5 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2025 – Pas de changement des trois taux en vigueur (toutefois, les bases d’imposition augmenteront de 1,7 % d’où une augmentation des montants de 1,7%) – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Vote du budget primitif 2025 – La section de fonctionnement 2025 est calquée sur 2024, sans évolution notable. La section d’investissement est fortement contrainte :
* par la nécessité de terminer certaines opérations (av A Briand ; aménagement des abords de l’îlot « Guénard » [les restes à réaliser])
* par des décisions prises en janvier & février 2025 avant l’adoption du budget (extension de la vidéoprotection, ventes du château et du rez-de-chaussée des Sources ; acquisition de 3 ha des pépinières Normand), avec pour conséquences l’acquisition et des travaux pour la Maison des Habitants, des travaux d’aménagement autour de la future Maison du département, le remplacement à moyen terme de la salle des fêtes. Il y aura donc peu de marges de manœuvre pour de nombreuses années … – Adopté à la majorité et 4 abstentions (aller plus loin)
Point 7 – Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Exercice 2025 – D’un montant total de 1,8 M€ destinés à l’acquisition du Centre des Impôts et les travaux en relation avec l’installation de la future Maison des Habitants et des Associations, ils sont répartis sur 3 années (1M en 2025 ; 400 000 en 2026 et 400 000 en 2027) – Adopté à l’unanimité
Points 8 à 11 – Budget annexe ALLIVET BOUVAIN – Une seule opération de 283,20 € en dépenses à prendre en considération – Vote du compte de gestion, du compte administratif, affectation du résultat & budget primitif 2025 (le budget 2026 prendra en compte la cession du terrain de la crèche Dorémi à Bièvre Isère Communauté) – Adoptés à l’unanimité
Point 12 – Admission en non valeur de titres irrécouvrables Exercice 2025 – Pour un montant total de 1 792,71 € – Adopté à l’unanimité
Prochains conseils
* le 29 avril 2025
* le 16 juin 2025

Conseil du 18 mars 2025 : Salle Davaux. Conseil très administratif avec un point principal : le DOB. Coupure de l’image dès le début du Débat d’Orientation Budgétaire … !

Point 1 – Modification du tableau du Conseil municipal – Installation de Mme MC Bally en remplacement de Mme M Segura – Pas de vote sur ce point
Point 1 – Modification du tableau du Conseil municipal – Installation de Mme MC Bally en remplacement de Mme M Segura – Pas de vote sur ce point
Points 3 & 4 – Modification des listes des commissions communales suite à la démission d’un conseiller municipal et à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – remplacement poste pour poste de Mme M Segura par Mme MC Bally – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Débat d’orientation budgétaire – Principe prudentiel appliqué au budget de fonctionnement (2025 identique à 2024) et maintien des taux des taxes (hormis l’évolution nationale des bases). Budget Investissement : vente du rez de chaussée des Sources ; acquisition du bâtiment du Centre des impôts pour y installer le centre socio-culturel puis aménager des salles « associatives » plus tard ; poursuite d’opérations récurrentes (440 k€) ; acquisition d’une partie de l’îlot ‘Normand’ ; installation de 2 sanitaires automatiques (le produit de la vente du château Louis XI sera gelé afin d’être investi plus tard ; la cession des bâtiments de l’Espace des Alpes sera possible à partir de 2026) – Résumé des principaux aspects présentés
Point 6 – Convention d’occupation temporaire entre la Ville et le Département pour l’établissement du chantier de la Maison du Territoire de la Bièvre – Convention temporaire afin de permettre le démarrage des travaux de la future Maison du Territoire de la Bièvre par le Département en attendant la finalisation des procédures d’acquisition et de cession des terrains concernés – Adopté à l’unanimité
Prochains conseils
* le 08 avril 2025 (Budget 2025)
* le 29 avril 2025

Conseil du 20 février 2025 : Salle Davaux. Conseil rapide en raison du petit nombre de points à l’ordre du jour.

Point 2 – Convention avec l’Éducation nationale pour la prise en charge des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur la pause méridienne dans le premier degré – Convention cadre de principe, pas d’enfant actuellement concerné – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Cession à la Ville de la parcelle BA 100 rue Emile Zola – Régularisation d’un oubli très ancien – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Acquisition de terrains à EPORA – Ilot Normand – Achat de 3 ha (un peu plus de 400 000€) au sud de l’ilot, 5000 m² devant être cédés au Conseil Départemental pour la construction d’une Maison du Département. Pas de projet défini pour le reste, hormis une réflexion sur l’aménagement d’un carrefour. Urgence non démontrée et difficulté à comprendre l’articulation avec le budget 2025 à discuter début avril – Adopté à l’unanimité
Prochains conseils
* le 18 mars 2025 (Débat d’Orientation Budgétaire)
* le 08 avril 2025 (Budget 2025)

Conseil du 23 janvier 2025 : Salle Davaux. Ordre du jour avec peu de points mais portants sur des sujets très impactants pour la commune. Une fois n’étant pas coutume, des élus de la majorité se sont assez largement exprimés lors de cette séance.

Point 2 – Aide à Mayotte suite au passage du cyclone Chido du 14 décembre 2024 – Vote d’une aide de 1 750 € versée au profit de la Protection Civile par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France (montant identique aux montants alloués aux associations caritatives locales) – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Plan prévisionnel de financement du projet de vidéoprotection – Adaptation, modernisation et extension (cimetière, groupes scolaires communaux) du réseau existant avec transmission en temps réel à la gendarmerie. Montant total de 168 000 € HT avec un reste à charge de 49 400 € à la commune. En réponse à une de nos questions, M le Maire précise que le Parquet a demandé des enregistrements 310 fois en 8 ans. Mais, il n’a pas été possible d’obtenir une statistique plus précise quant à l’intérêt de la vidéoprotection pour la commune – Adopté avec 4 abstentions.
Point 4 – Vente Château Louis XI au Département de l’Isère – parcelle AE 132 – Le conseil départemental acquiert le château pour un montant de 1,8 million €. Il a pour projet de créer un Centre Culturel de Rencontre labellisé par le Ministère de la Culture, d’optimiser et pérenniser le déroulement du Festival Berlioz en réalisant les travaux nécessaires à la durabilité du bâti, de permettre l’installation de l’association Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA) et d’y maintenir l’activité de l’école (municipale) de musique. Dans l’attente, le Département s’est engagé à maintenir, sur une période transitoire, les activités actuellement en place au Château. La commune devra, à terme, trouver de nouveaux locaux pour y installer ses activités, notamment associatives et la salle des fêtes – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Cession du rez-de-chaussée du bâtiment « Les Sources » à l’APAJH – L’APAJH, souhaitant agrandir ses locaux, a proposé à la Ville de racheter cet espace dans son intégralité pour un montant de 900 000 €. La Ville ayant accepté cette proposition, la relocalisation du centre socio-culturel est nécessaire, la Ville travaillant sur la reprise et la réhabilitation d’une partie des bâtiments administratifs sis boulevard de Lattre de Tassigny – Adopté à l’unanimité
Prochains conseils
* le 20 février 2025
* le 18 mars 2025 (Débat d’Orientation Budgétaire)
* le 08 avril 2025 (Budget 2025)