Point n° 1 du Conseil Municipal du 5 mars 2015
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Interventions de Christophe VIGNON et Jacky LAVERDURE
pour le groupe municipal « La Côte-Saint-André Pour Tous »
(*) En italiques gras, des titres du document du DOB présenté par M. le Maire.
p8 : « Une assiette fiscale relativement limitée » (*)
Durant le mandat précédent, nous avons eu le courage politique d’augmenter les impôts ce qui a eu un effet sur les recettes. En clair, l’imposition qui représentait 33 % en 2008 des recettes communales est passée à 46 % en 2013. On savait qu’avec la crise il fallait avant tout compter sur nous et nous avons donc rendu la commune plus autonome.
« Un niveau de pression fiscale se situant dans la moyenne » (*)
Concernant les taux d’impositions, vous dites que nous sommes dans la moyenne départementale des taux. Cela veut donc dire qu’avant les augmentations de 2009 et celle de moindre importance de 2012, les taux étaient en-dessous de la moyenne, mais cela ne vous a pas empêché de voter contre ces augmentations. Je rappelle aussi que les taux n’avaient pas bougé depuis longtemps et pourtant cela faisait partie des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en 2004. Si on n’avait pas pris cette responsabilité les recettes seraient encore plus faibles…
p9 : « Désengagement de l’Etat » (*)
Permettez moi de vous dire que si entre 2002 et 2012 la dette publique n’avait pas doublé (en augmentant de 900 Milliards d’€ !!!) l’état ne serait peut-être pas obligé aujourd’hui de limiter les dotations.
Je dis limité car votre présentation n’est pas du tout objective. Vous ne parlez que de la DGF (= dotation globale de fonctionnement) alors qu’il existe d’autres dotations qui viennent fortement limiter la baisse de la première.
Annonce d’une baisse de 85 000€ de la DGF de notre commune, sans autre explication du mécanisme de calcul.
Rien sur les autres dotations d’état (DSR [= dotation de solidarité rurale], DNP [= dotation nationale de péréquation], Attributions de compensation de la Taxe d’Habitation et Taxe Non Bâti) et des péréquations horizontales FPIC [= Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales].
Or en 2014, toutes ces recettes ont baissé de 1% seulement et elles se stabiliseraient en 2015 !!!
P 10 « Une forte rigidité des dépenses de la commune », « Une évolution naturelle des dépenses inquiétantes « (*)
Peut-être pour 2014 effectivement mais on y reviendra plus tard.
J’ai repris les chiffres officiels du DOB 2014. Entre 2008 et 2013, les dépenses réelles de gestion sont passées de 3 912 000 à 3 949 000 € soit une augmentation de 0,95 % sur 6 ans, 0,16 % an !!!
Donc il est possible de bien gérer, on en a fait la preuve durant le mandat précédent.
Nous nous opposons fermement à cette manière de faire qui consiste à dramatiser la situation pour pouvoir ensuite soit se défausser en disant que c’est pas de notre faute mais celle de ceux qui nous ont précédé si on n’a pas pu mettre en place nos projets, soit de dire , regardez c’était désespéré mais finalement on est super fort puisqu’on a bien géré.
C’est une manière de faire qui n’est ni crédible, ni honnête.
p11 : « Une augmentation des dépenses de personnel difficile à enrayer » (*)
On sait pertinemment que de nombreux personnels vont être transférés à la communauté de communes.
Dès maintenant en urbanisme mais aussi en cours d’année concernant la petite enfance. Or on fait comme si cela n’existait pas !! Où est l’intérêt de l’ignorer ? Est ce pour permettre de gonfler les montants pour mieux masquer les deux postes cumulés de Directeur Général des Services (DGS) ?
Tableau pas utilisable car pas du tout réaliste et en plus, lors du DOB 2014, M. le Maire, vous nous aviez parlé de dérapage des charges de personnel alors que l’on était à un peu plus de 1 % (1,29 % ). Ironie de l’histoire, vous, vous programmez 2,58 % par an !!! C’est plus qu’un dérapage!!!
Pour être clair, les dépenses de personnels (consolidées Commune-CCAS) sur la période 2008-2013 sont passées de 2 535 293 € à 2 626 729 € soit une augmentation de 3,60 % sur 6 ans, soit 0,6 % an!!!, sans d’ailleurs prendre en compte l’inflation estimée à 8% sur cette période. On est loin des 2,58 % que vous prévoyez…
Preuve est faite qu’il est possible de bien gérer les charges de personnel. Et nouvelle ironie de l’histoire, je crois que vous avez systématiquement dénoncé les modifications du tableau des effectifs durant le mandat précédent et là vous proposez un pourcentage d’augmentation 4 fois plus élevé !!!
P12-13 : « Focus sur la contribution de la commune à l’équilibre du CCAS » (*)
Que voulez vous démontrer à travers ces deux pages ??
A partir de 2008, on a souhaité pour des questions de clarté et de transparence, bien séparer au niveau des comptes, le personnel de la ville et celui du CCAS. Cela a permis une vision claire de ce que coûtait chaque service. Malheureusement, cela ne sera plus le cas vues les dernières propositions du Comité Technique.
Et quand vous avez dénoncé, ou vos amis politiques l’ont fait pour vous, le coût excessif du CCAS, vous oubliez que la subvention d’équilibre de la commune couvre moins d’un tiers les dépenses du CCAS…. sans oublier que de nombreuses actions sont menées à travers la prévention, le centre social, le SMAJE qu’on a développé, etc….
Il est logique que pour un CCAS, il y ait beaucoup de frais de personnel puisque c’est une structure de services… à notre population. Et n’oublions pas que la CAF finance énormément les actions ( plus que la collectivité) et ce sont des dotations d’Etat….. Le service du CCAS est l’un des services directs à notre population le moins coûteux pour la commune puisque subventionné à 50 % et les familles participent aussi.
P14 : « Etat de la dette » (*)
Remarquez qu’aucun emprunt important ne s’arrêtera avant 2020.
De plus, nous subissons les trois emprunts de 1,219 M€ de 1999, 2000, 2001 (soit 1,94 M€ de capital restant) pèseront encore lourdement jusqu’en 2029 !!!
Les actes du passé ont malheureusement de lourdes conséquences…. sur le présent comme sur l’avenir.
p15 : « Bilan financier » (*)
Grâce au CA 2014 provisoire, on a déjà une petite idée de la manière dont vous gérez la commune puisque vous êtes responsables de plus de 75 % de l’exécution de ce budget ; Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a de quoi être très inquiet…
2 lignes explosent littéralement :
- 011 : Charges à Caractère Général : + 10,8 % (en 2013 : -1 % )
- 65 : Autres Charges de Gestion : +8,9 % ( avec notamment les indemnités des élus )
C’est vrai qu’il y a de quoi être inquiet puisque les dépenses réelles totales augmentent de + 8 % ( à mettre en perspective avec nos 0,16% par an en moyenne !!!!)
On voit bien que si vous continuez à gérer ainsi, il y a du souci à se faire. Mais on peut mettre cela sur le compte de l’inexpérience. Nous espérons que vous allez vous ressaisir et que vous proposerez dans le futur budget une baisse des dépenses, celles par exemple des indemnités d ‘élus.
P 16- 17 : « Une évolution inquiétante de l’épargne nette », « Une capacité d’investissement négative dès 2015 » (*)
Encore deux tableaux construits pour dramatiser !!!!
S’il s’agit de montrer aux nouveaux conseillers municipaux que, si on ne maîtrise pas les dépenses et qu’on ne trouve pas de nouvelles recettes, alors le moindre dérapage de quelques 100 000€ peut être dramatique. C’est l’effet papillon : un petit dérapage peut avoir de graves conséquences.
A propos de l’épargne nette, remontons avant 2011 (Voir page 9/12 du DOB 2014 avec rajouts 2015)
2008 : + 61 000 € 2009 : +168 000 € 2010 : +189 000 €
Moyenne 2008/2013 de l’épargne nette : 165 000 €
Ces chiffres de l’épargne nette montrent bien que, contrairement à ce que vous vous évertuez à colporter, nous avons plutôt bien géré la commune durant nos 6 années de mandat.
En pleine crise économique et financière, en prenant nos responsabilités en matière fiscale, tout en créant de nombreux services utiles à la population, en réalisant le PLU, en assurant nos obligations légales (église, château, cimetière, …), en améliorant et développant de nombreux services…..
Et dans le même temps, nous avons fortement amélioré la capacité de désendettement de la commune qui est passée de 15 à 11 ans !!!! alors qu’elle remonte dès votre 1ère année de gestion à plus de 12 ans.
On repart vers la zone rouge. On peut donc être inquiets.
p21 : « Proposer de limiter le recours à l’emprunt »(*)
Vous êtes dans la continuité de notre politique financière en matière d’emprunt alors que vous vous êtes systématiquement élevé contre elle.
Quelques chiffres : 2008/2013 : 1 800 000 € environ soit 300 000€ par an
Rappel des 2 mandats précédents
1995/2001 : 5 100 000 € environ soit 850 000 € par an
2001/2007 : 4 500 000 € environ soit 640 000 € par an
Je pense que ces chiffres parlent d’eux mêmes et qu’il n’y a pas besoin de commentaires !!!
p 27 : « Principaux investissements proposés en 2015 »
Vidéo-Protection : Après avoir fait confirmé à M. le Maire que le plan triennal de 90 à 100 000€ pour la vidéo-protection serait lancé dès cette année, Jacky Laverdure explique que le groupe La Côte-Saint-André Pour Tous n’est pas d’accord sur le principe, encore moins sur un investissement d’une telle ampleur. Que la vidéo-protection ne devrait être installée que des endroits très ciblés, que c’est tout au plus une dissuasion, mais pas de la prévention.
« Aménagement d’un parking Place Berlioz »
Jacky Laverdure fait confirmer à M. le Maire qu’il s’agit non pas d’un parking Place Berlioz mais qu’il s’agit bien d’un parking de 100 places sur Bains-Douches et le Jardin de Ville, pour un montant estimé aux environs de 250 000 à 280 000€ selon M. le Maire, hors coût de la vidéo-protection.
Jacky Laverdure fait remarquer que l’on casse la majeure partie du parking Bains-Douches de 37 places (au bas mot 40000€ gaspillés !!!) pour créer un parking de 100 places en couvrant près d’un tiers du Jardin de Ville. Il faut savoir que le Jardin de ville est classé zone N dans le PLU, dont les arbres sont en EBC (=Espace Boisé Classé) et même il est classé en zone S2 dans l’AVAP (= aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) !!!
Nous estimons que ce projet est tout simplement irrecevable, de surcroit écologiquement inacceptable, et en plus très onéreux (près de 5000€ par place nouvelle).
Tout cela pour 63 places nouvelles alors que :
- Conformément à «l’OAP du Secteur de la place Berlioz » du PLU, ouverture au nord du parking Bains Douches sur De Lattre de Tassigny et création d’environ 20 places le long de l’Avenue
- Aménagement possible du fond du parking du lycée pour environ une quinzaine de places nouvelles qui pourraient être réservées au personnel de la Communauté de Communes
On est déjà à 72 places (37+20+15) sans toucher le Jardin de Ville…
Et il est possible d’aménager un circuit piétonnier Passage de la Mansarde pour accéder au parking du Château…