Déclaration de Dominique Masson au nom du groupe « La Côte-Saint-André pour tous »
lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2014
Dans l’immédiat, au nom de notre groupe, je souhaite intervenir sur la question des commissions communales permanentes. Que penser des convocations et du contenu de celles-ci ? Les commissions communales permanentes sont, pour le moins, peu nombreuses : D’avril à fin septembre :
- Finances 1
- CCAS 2
- Culture 2
- Scolaire 1
- Urbanisme 1
- Patrimoine 2
- Vie quotidienne 1
Curieux d’autant que, M. le Maire, vous avez justifié d’indemniser les élus au taux maximum. Indemnités à la hauteur de leur travail, aviez-vous précisé en conseil municipal.
C’est d’autant plus inquiétant que, même si une commission n’a qu’une valeur consultative, c’est bien le lieu où les propositions de décisions sont prises, dernier moment avant la mise en débat d’une délibération associée soumise au vote au Conseil Municipal.
C’est bien le seul moment où la minorité est en mesure d’être informée. Peu de commissions, c’est peu de démocratie, et peu de démocratie, c’est tout simplement contraire à l’esprit dans lequel nous avons travaillé et nous souhaitons travailler.
Sur la forme :
- L’une d’entre elle, malgré une convocation transmise aux membres de la commission, est reportée faute d’élus présents de la majorité ! La date redéfinie ne permet pas la présence de tous les élus de la minorité … mais cette fois, elle n’a pas été reportée de nouveau…
- D‘autres, malgré l’heure de convocation, pendant un quart d’heure, ce sont plusieurs .membres de la majorité qui arrivent de manière échelonnée, sans oublier ceux qui arrivent, au bout d’une heure et même sept minutes avant la fin de la commission !
- Certaines commissions se limitent à de l’information.
Pour d’autres, des points à l’ordre du jour du Conseil Municipal sont abordés la veille même du Conseil Municipal avec une présentation faite par vous, Monsieur Gullon ! C’est le cas de la 2ème commission Patrimoine réunie hier soir seulement pour de nombreux points, notamment convention du parking de l’OGEC, Taxe d’Aménagement dans la DM, Parking Jardin de ville.
Aujourd’hui, il nous est demandé de nous prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget primitif. Ceci avec une convocation transmise le 29/09 pour la commission des finances le 1/10 et enfin ce Conseil Municipal le 9/10. Comment interpréter ces délais très courts pour un sujet aussi important. Surtout après ce que l’on vient d’entendre, vu que ce budget est mal fait selon vous, vous auriez dû refaire celui-ci ou programmer une DM beaucoup plus tôt..
Monsieur Gullon, vous n’avez pas hésité par le passé à intervenir de manière « virulente » vis-à-vis de convocation au Conseil Municipal pour un délai de transmission limite, de documents budgétaires soit-disant non remis dans les délais, et bien d’autres faits. Que penser de la réalité d’aujourd’hui ?
N’est-il pas nécessaire de préciser dans le règlement intérieur le paragraphe spécifique aux commissions communales et notamment concernant les délais :
- Délai de convocation avant (comme pour les Conseils Municipaux par exemple),
- Délai suffisant entre la commission et le Conseil Municipal suivant afin de travailler efficacement sur les sujets concernés surtout quand les points abordés sont traités dans un Conseil Municipal qui suit comme c’est le cas aujourd’hui,
- Délai de diffusion des comptes-rendus assez rapidement après la commission.